AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de brevet, est propriétaire de la marque du même nom ; qu'il a, par l'intermédiaire de la société Jean-Claude Y...

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes et d'avoir fait droit au recours dirigé par M.

Z... et D... se sont heurtées de front et que les deux conducteurs ont été mortellement blessés ; que Mme veuve D..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs, a demandé réparation

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société RRP de sa demande reconventionnelle aux fins d'obtenir la condamnation de l'association Les Oliviers à lui payer la somme de 135 083,55 euros

M. et Mme X... ont formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 6.

La caisse a formé une demande reconventionnelle en condamnation de l'assuré au paiement des indemnités journalières indûment versées.

La société Oxy-Aisne-Intérim fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande reconventionnelle tendant à ce que Mme [V] soit condamnée à lui verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant

La locataire a formé des demandes reconventionnelles afin d'obtenir, à titre principal, le prononcé de la résiliation du bail aux torts des bailleurs et indemnisation, et, à titre subsidiaire, la condamnation

[U] a saisi le juge de la mise en état d'une fin de non-recevoir tirée de la prescription de la demande reconventionnelle de la société en paiement de sa facture du 18 juillet 2016.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société DJA Cristel

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

sans soulever la nullité ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt (p. 3) que la société CNM lui a demandé de, « à titre principal, déclarer les demandes reconventionnelles irrecevables en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du

A titre reconventionnel, la société La Redoute a soulevé la nullité des modèles et formé une demande de dommages-intérêts pour déloyauté du fait du dépôt, par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renaud décorex, société à responsabilité limitée, dont le siège sociale

n’a été invoqué, les devis de changement de menuiseries produits par les défendeurs n’étant pas fondés. - les demandes reconventionnelles sont infondées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant Petit Versailles San Baquis, ..., à Bouc Bel Air

l'exception d'une différence dans le taux d'intérêt légal et la folle enchère et ont reconventionnellement demandé l'homologation de l'acte de partage du 03 décembre 2002, que M.