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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200415
20 mars 2025
cassation si elle venait à être prononcée à la demande d'une autre partie (1re Civ., 24 janvier 1984, pourvoi n° 82-15.533, Bull. n° 32, Com., 13 janvier 2009, pourvois n° 08-11.992, 08-12.180, Bull.
3ème chambre
69d7342dcdc6046d479a1584
8 avril 2026
L'affaire, initialement fixée à l'audience du 02 février 2026 a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties afin de leur permettre de transiger.
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
69c59b65cdc6046d47156ae1
25 mars 2026
L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 29 janvier 2025 puis renvoyée à la demande des parties à l’audience du 28 mai 2025.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10a9c3cdc6046d479b9c83
18 mai 2026
L'affaire a été renvoyée à trois reprises à la demande des parties pour leur permettre d'établir et d'échanger leurs conclusions et a été utilement évoquée lors de l'audience du 2 mars 2026.
Chambre Sociale
69e311b2cdc6046d47a75836
17 avril 2026
L'affaire a été évoquée à l'audience du 10 décembre 2024 puis renvoyée à la demande des parties à l'audience du 11 mars 2025.
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb7f0cdc6046d473a99a2
19 mai 2026
des protestations et réserves habituelles de responsabilité et de garantie et qui souhaite voir réserver les dépens de l’instance, Vu l’audience du 28 avril 2026, lors de laquelle l’ensemble des demandes
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7d8ccdc6046d47043a9a
7 mai 2026
Par ordonnance du 7 avril 2022, le président du tribunal de commerce de Lille-Métropole a dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes des parties.
1ère Chambre
6a210992cdc6046d4708e2d9
3 juin 2026
L'incident, initialement fixé à l'audience du 7 mai 2025, a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties pour être retenu à l'audience du 6 mai 2026 à laquelle les conseils des parties ont
6ème Chambre
69eafd24cdc6046d475755eb
23 avril 2026
* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Suivant contrat en date du 21 mars 1997, M.
REFERES 1ère Section
6a21bfd2cdc6046d472be89b
26 mai 2026
avocats au barreau de BORDEAUX Mutualité LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES
JEX
6a10c5a8cdc6046d479dc1d3
21 mai 2026
Les parties ont régulièrement été convoquées à l'audience du 7 avril 2026, par le greffe. La procédure a été renvoyée, à la demande des parties, pour leur permettre de se mettre en état.
Chambre des référés
69d99794cdc6046d47d3ea63
7 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle, à la demande des parties, elle a été renvoyée à l’audience du 20 janvier 2026, du 3 février 2026, du 10 mars 2026 et du 24 mars 2026
REFERES GENERAUX
6a0e1282cdc6046d475afca2
20 mai 2026
Après renvoi sur demande des parties, les parties ont comparu à l’audience du 08 avril 2026, à laquelle elles ont maintenu leurs demandes.
Chambre 1 Cabinet 6-10000
6a0f74decdc6046d477e5893
L'affaire, initialement appelée à l’audience du 23 septembre 2025, a été renvoyée à la demande des parties et a été retenue pour être plaidée le 17 mars 2026.
Contentieux général Proxi
6a0e2956cdc6046d475ccb8b
Après réalisation d'un calendrier de procédure et de plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 19 mars 2026.
contentieux - première chambre
69ef1eadcdc6046d47b04583
L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 19 février 2026.
PPP Contentieux général
6a1735a3cdc6046d47253196
22 mai 2026
Plusieurs renvois sont ensuite intervenus à la demande des parties, pour échanges de conclusions et de pièces entre elles, avant que l’affaire soit fixée pour plaider à l’audience du 23 mars 2026.
REFERES 2ème Section
69de85aacdc6046d473c246d
13 avril 2026
personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES
Serv. contentieux social
6a1099b8cdc6046d479a677f
Après renvois à la demande des parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 16 mars 2026.
69d56fe8cdc6046d47725d8d
moyens et prétentions ; - Rejeter toutes fins, moyens et conclusions contraires ; - Prononcer un sursis à statuer sur les demandes des parties dans l'attente de la décision qui sera rendue par la Cour
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