indemnité de procédure, ainsi qu'à rembourser aux organismes concernés des indemnités de chômage, alors, selon le moyen : 1 / que la réorganisation de l'entreprise, lorsqu'elle n'est pas liée à des difficultés

, sauf à fixer à la somme de 120 700 euros le montant de l'astreinte liquidée et à le condamner au paiement de cette somme, alors, selon le moyen, que le juge de l'exécution connaît des difficultés

solde des honoraires dus par le B..., alors « qu'à défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté

alors, selon le moyen, que, de première part, la cour d'appel n'a pu, pour infirmer le jugement entrepris, après avoir souligné que l'entreprise avait été confrontée à la fin de l'année 1993 à des difficultés

tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l'existence ; qu'en l'espèce, il résultait des constatations du médecin qualifié reprises par la Cour nationale que Mme X... rencontrait des difficultés

cette ordonnance et, en conséquence, de les avoir déboutés de leur demande tendant à l'expulsion des époux A... alors que, d'une part, la cour d'appel qui aurait refusé de voir dans leur demande une difficulté

alléguait avoir subi ; Attendu que la société Atlantic fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, au motif, selon le pourvoi, qu'il n'était pas prouvé que la caisse connaissait les difficultés

l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que les explications fournies par l'employeur concernant les difficultés

X... en connaissance de cause, et qui avaient laissé des impayés ou causé des difficultés financières à son ancien employeur, n'a pas répondu aux conclusions et a violé l'article 455 du nouveau Code de

du contrat ; qu'ainsi, en s'attachant uniquement, pour prononcer à compter du 1er janvier 1979, la nullité de la convention à raison du défaut de réservation des cinquante droits d'occupation, aux difficultés

semaines nécessaires à la formation en cause représentant un délai de 3 mois, incompatible avec l'urgence qui devait présider à l'acquisition du matériel et à ladite formation et surtout avec les difficultés

compter d'avril 1992 en invoquant des dépenses de chauffage excessives dues aux vices de fermeture des fenêtres et des volets mentionnés dans le constat de l'état des lieux à l'entrée ; que, des difficultés

signé par les représentants des diverses Caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales de la région de Strasbourg et des organisations syndicales FO, CFTC et CGT, une indemnité dite de "difficultés

Y... qui disait avoir décidé de cesser son activité en raison du ralentissement de son activité, à relever qu'il n'était pas justifié des difficultés économiques l'ayant conduit à cette décision, la cour

dommages-intérêts sont justifiés ; "alors qu'en statuant hors la présence du prévenu, dont elle constatait qu'il avait déclaré par écrit se trouver dans l'impossibilité de se présenter en raison de difficultés

salariée n'était justifié ni par une faute grave ni par une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la faute reprochée à Mme X... était de ne pas avoir informée le service comptable des difficultés

participation suppose l'existence d'une créance incontestable ; qu'il s'ensuit qu'en admettant aux débats une banque dont il était rappelé que son comportement fautif, qui était à l'origine des difficultés

causé par la rupture alors, selon le moyen, qu'il faisait valoir dans ses conclusions que faute d'avoir pu informer en temps utile sa clientèle des problèmes de livraison de marchandises liées aux difficultés