siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Il a été mis à la disposition de la société Ivoirienne des Tabacs (la SITAB), filiale basée en Côte d'Ivoire, dont il est devenu le mandataire social, pour y exercer les fonctions de directeur général

moyens matériels et humains, et précisé que les conditions d'organisation de la garde ambulancière dans chaque département seraient fixées par un cahier des charges, arrêté par le préfet, puis par le directeur

X..., directeur général de la société par actions simplifiée Garonor services, appartenant au groupe de sociétés Garonor et sous-filiale à 100 % de la société Prologis, société mère du "groupe Prologis

général de l'entreprise était Raymond X..., il est également constant que le directeur général, depuis plusieurs années, était Pierre X..., et que celui-ci, bien que non titulaire d'une délégation de

société Pinault Printemps Redoute pour désigner des produits identiques ou similaires à ceux visés à l'enregistrement de sa marque ; que la cour d'appel a rejeté le recours formé contre la décision du directeur

August Storck fait grief à l'arrêt du rejet de son recours alors, selon le moyen : 1°/ que l'absence d'effet dévolutif de l'appel contre les décisions du directeur général de l'INPI dans le cadre d'une

produits identiques ou similaires, la société La Poste a fait opposition à cet enregistrement ; que la cour d'appel a déclaré recevable le recours formé par la société Néopost contre la décision du directeur

de compétence dont bénéficiait son épouse en sa qualité de directeur général ; "1 ) alors qu'ayant constaté, d'une part, que Mme X... bénéficiait d'une délégation générale de compétence susceptible

X..., engagé le 17 juin 1986, en qualité de responsable qualité, par la société "X... et compagnie", devenue la SA X..., a été nommé directeur général de la société, en septembre 2002, puis président du

qui pouvait sanctionner le directeur du magasin, à savoir le directeur général de la société Auchan France, sans justifier avoir jamais saisi des agissements allégués le directeur du magasin lui-même,

Délibération n° 2020-177 du 22 septembre 2020 (Résumé) Article 25 octies – Prénomination / Directeur général d’une agence régionale de santé / Activité privée lucrative au sein d’un groupe d’

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Douanes et Droits Indirects

[R] a été engagé en qualité d'assistant directeur d'hébergement chaîne par la société Méridien (la société) le 29 septembre 1980 puis détaché le 1er décembre 2002 pour occuper le poste de directeur général

de l'Assemblée Générale des associés de la société LCG en date du 10 janvier 2010, dont il résulte qu'outre son mandat social de Directeur Général, il (Monsieur [J]) « est plus particulièrement

K..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques et du directeur départemental des finances publiques, et l'avis de M.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

X... restant président et directeur général de la société ; qu'après avoir démissionné de ses fonctions le 18 novembre 1999, M.