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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d6799ba5988459c5b460
7 décembre 1971
7 décembre 1971
FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 5 MAI 1970) DE L'AVOIR EN SA QUALITE D'ANCIEN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE LAURAVIA DECLARE TENU DE SUPPORTER, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d8f
26 mars 1992
26 mars 1992
A..., engagé le 2 novembre 1960 par la société Siplast en qualité d'attaché commercial, et devenu directeur commercial en 1972 puis directeur général adjoint en 1982, a été licencié le 12 janvier 1988
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028353543
20 décembre 2013
20 décembre 2013
B à Meyreul (13590), représentée par son représentant légal, la société Kawasaki Motors Europ NV, dont le siège est Parc d'activité de la Clé Saint-Pierre à Elancourt (78996), représentée par son directeur
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89adc
19 septembre 2007
19 septembre 2007
X... a été nommé directeur du développement " région parisienne ", chargé des grands comptes au plan national, rattaché directement au directeur général adjoint et par avenant du 1er janvier 1999, " compte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00938
8 octobre 2013
8 octobre 2013
vice-présidents, du directeur général et du directeur général adjoint, ainsi que des administrateurs, ce qui explique que le nom de M. de X... n'y figure pas ; que le conseil d'administration, ayant seul
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b64
5 février 1976
5 février 1976
SPECIALEMENT FONDES POUR STATUER, IL RESULTAIT DES ATTESTATIONS DE NOMBREUX MEMBRES DU PERSONNEL VERSEES AU DOSSIER QUE LEGENDRE, QUI RECONNAISSAIT AVOIR EU DES RAPPORTS DIFFICILES AVEC PIERRE X..., DIRECTEUR
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201629_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le recours administratif préalable obligatoire formé contre cette décision a été rejeté par une décision du directeur général adjoint de l'OFII du 9 mars 2022.
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c63f
1 mars 2001
1 mars 2001
Philippe Y..., pris en sa qualité de directeur général ayant charge de la vie sociale au Conseil général du Rhône, domicilié en cette qualité ..., en cassation d'une décision rendue le 14 janvier 1999
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01175
12 juin 2014
12 juin 2014
X..., de l'avenant signé le 17 mai 2001 l'ayant affecté à la société ISIPHARM « en tant que directeur général adjoint » et lui ayant donné pour mission « sous l'autorité du directeur général, la (responsabilité
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ceb3
1 mars 2001
1 mars 2001
Philippe Y... , pris en sa qualité de directeur général ayant charge de la vie sociale au Conseil général du Rhône, domicilié 29-31, Cours de la Liberté, 69003 Lyon, en cassation d'une décision rendue
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624102
4 mars 1987
4 mars 1987
d'Etat : 1° annule le jugement n° 17 590 du 24 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à obtenir le bénéfice des dispositions de l'article 163 du code général
Source officiellecomm
6137216acd580146773f391f
22 mai 1991
22 mai 1991
Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Loreau, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officiellesoc
61372292cd580146773fe9c7
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007615243
19 mars 1975
19 mars 1975
QUI LUI A ETE RECLAME AU TITRE DES ANNEES 1967 ET 1968 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 29
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02212_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
général, et en cas d'absence ou d'empêchement aux directeurs généraux adjoints, son pouvoir d'exercice des droits de préemption et de priorité " ni de celles de son article 14 selon lequel " Le directeur
Source officielle3ème chambre
DTA_2106269_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Toutefois, le 25 janvier suivant, le directeur général adjoint à la culture l'a informée du changement d'axe central décidé par le président, préférant un thème axé sur l'anniversaire des 800 ans de la
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f311e
7 mars 1991
7 mars 1991
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 21 mars 1989), que M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007925270
26 novembre 1997
26 novembre 1997
TALLEC demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 13 novembre 1990 par laquelle le Secrétaire Général du Conseil d'Etat a rejeté sa demande d'indemnité forfaitaire de changement de résidence
Source officiellesoc
6137265acd58014677424e42
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boubli, conseiller, les observations de la la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203641_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
respectivement les 13 juillet 2022 et 2 septembre 2022, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022, ensemble la décision confirmative du 16 mai 2022, par lesquelles la directrice
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