non stéroïdiens et des inhibiteurs de pompes à protons dont la prescription est parfois associée à celle de ces anti-inflammatoires, alors que les dispositifs médicaux en litige sont indiqués, en seconde

Elle mentionne que cette société n'a pas versé les éléments de preuve de l'engagement des opérations de rénovation par le bénéficiaire Antin Résidences.

laquelle intervient désormais la société Saprimex, ayant été autorisée à faire pratiquer une saisie conservatoire au préjudice de la société Quality Product Meat sur les fonds détenus par la "commune d'Antibes

[R] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société d'assurance Groupama Antilles Guyane, assurance mutuelle agricole, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la caisse générale de sécurité sociale de

[H] [Z], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 février 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Craf Antilles, société par actions

cas spécifiés par la loi, les jugements qui ne mettent pas fin à l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif

le pourvoi formé par Mme Mahbouba Renée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la société France Antilles

destinées à empêcher le stationnement sur la voie cyclables longeant la route nationale 10 au droit du lotissement « le Clos aux Genêts » telles que potelets, plots, barrières légères ou tout autre dispositif

Certes, lors de la mise en service du dispositif de sécurité, des désordres affectant le système de sécurité anti-intrusion de l'usine de production d'eau potable apparaissent, provenant de déclenchements

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.

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Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.

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du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 mars 2017 portant radiation des dispositifs

[Adresse 3] Représentée par Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE S.A.R.L.

adoptées dans un accord transactionnel passé avec les autorités américaines ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si faute pour la société EIC d'adhérer à la politique anti-corruption de la société

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Courbevoie, 11 février 2013), que par lettre du 14 novembre 2012, l'union des syndicats anti-précarité