[J] [F] soutenait, dans ses conclusions d'appel, que Mme [K] avait dissipé les fonds détenus sur les comptes bancaires ouverts à la Caisse d'épargne et qu'en conséquence, la somme de 21 259 euros devait

Convention collective nationale de travail en sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 La société Dynalec dist

Claude X..., demeurant ..., 2 / de la société Distillerie de Longchamp, dont le siège est ..., 3 / de la société Segrestan, dont le siège est ..., 4 / de la société Gie La Nerolle, dont le siège

Sur le moyen unique : Attendu qu'en application d'un accord de participation conclu le 29 décembre 1975, entre les sociétés Bénédictine et Distillerie Bénédictine et les représentants des salariés,

PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE, AFIN D'ASSURER LA SURVIE DE LA DISTILLERIE

le préfet de la Guadeloupe a imposé des prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n°2003-177-AD/1/4 du 30 janvier 2003 modifié, autorisant la société Damoiseau Frères SA à exploiter une distillerie

DORMOY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner le sursis à exécution des articles 1et 5 de l'arrêté interministériel du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation

; que, conformément à ces dispositions, les ministres chargés de l'agriculture et de l'industrie ont, par un arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et distilleries

1980) D'AVOIR REFUSE D'ANNULER LA DECISION DU 22 JANVIER 1979 DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE AYANT REFUSE DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE LA "SOCIETE VINICOLE ET DISTILLERIE

ET X..., AU COURS DE VERIFICATIONS DE LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE DISTILLERIE DE LA SUZE, POUR FAIRE ADMETTRE PAR CETTE SOCIETE QU'AVAIT ETE REGULIEREMENT VERSEE A Y..., A TITRE DE COMMISSION, ET QUE

le 8 juin 2001 lorsqu'elle a établi, le 25 janvier 2014, une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un syndrome de Raynaud des deux mains, d'une sciatique de la jambe gauche, d'une hernie discale

pays d'origine, sur lesquels étaient constatés des mouvements de fonds s'élevant à plus de 1 800 000 francs », la cour d'appel qui se borne à affirmer que « la concomitance entre, d'une part, la dissipation

prévenu et pour son usage personnel n'ayant rien à voir avec l'activité de l'organisme ; "1 ) alors que le délit d'abus de confiance n'est constitué que s'il est constaté que la chose détournée ou dissipée

ne répondant pas aux questions du mandataire liquidateur, a laissé la SA Layher dans le plus grand embarras, que son attitude à la fois frauduleuse et désinvolte caractérise le détournement ou la dissipation

constant en premier lieu que Sylvette X... a fait vendre après cette date et avant l'ouverture du redressement judiciaire une maison à usage d'habitation qui appartenait à la SARL ; qu'une telle dissipation

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que l'information a permis de recueillir à l'encontre de Jacques B... de suffisantes charges d'avoir détourné ou dissipé

réduction de la somme due et reconventionnellement demandé le paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive puis, en cause d'appel, sur le fondement des pratiques discriminatoires dont elle disait

X..., (l'assureur) a assigné la société Stuc (l'assuré) en paiement d'une somme correspondant au montant de la franchise due au titre de sinistres qu'elle disait avoir réglés à des victimes, pour la période

Une IRM cervicale, pratiquée le 15 octobre 2025, a révélé une hernie discale.