Le tribunal a enfin estimé qu'en l'absence d'éléments objectifs caractérisant la réalité de la liste du matériel et consommables revendiqués par l'entrepreneur, seul le matériel en sa possession effective

Monique épouse C...en revendication de 25 ares 50 centiares sur la parcelle cadastrée section A no 114 lieudit ... située sur la commune de SARI SOLENZARA, à prendre sur une surface totale de 95 ares 40

communes et spécifiques, peu important que le représentant de l'employeur ait le pouvoir de se prononcer sur ces revendications ; que la notion d'établissement distinct étant fonctionnelle et relative

[M] et Mme veuve [M] ont assigné la commune de [Localité 3] devant le tribunal de grande instance de Saint-Malo (devenu tribunal judiciaire à compter du 1er janvier 2020) en revendication par usucapion

    La première action en revendication de propriété 13.

, dans ces conditions je pense qu'elle est inapte à tout travail dans cette entreprise » ; que ces documents ne peuvent toutefois suppléer, pour l'application des dispositions du code du travail revendiquées

comptes prévisionnels invoqués sont optimistes, voire fantaisistes ; Attendu que l'originalité et l'intérêt de la technologie développée par la débitrice résulte des documents techniques et des revendications

[U] [J] de distraction des dépens, rejeté la demande de M.

la répartition moyenne des recettes entre celles provenant , d'une part, de la vente de l'alimentation soit 75 % du total et, d'autre part, de la vente de boissons soit 25 %, a appliqué aux achats revendus

de clients, la répartition moyenne des recettes provenant, d'une part, de la vente de l'alimentation soit 75 % du total et, d'autre part, de la vente des boissons soit 25 %, a appliqué aux achats revendus

de clients, la répartition moyenne des recettes provenant, d'une part, de la vente de l'alimentation soit 75 % du total et, d'autre part, de la vente des boissons soit 25 %, a appliqué aux achats revendus

la forme, l'aspect d'ensemble des chiffres romains VII qui distinguaient la marque enregistrée auraient fait l'objet de modifications majeures, seules susceptibles d'ôter à la marque son caractère distinctif

Le brevet tel que limité se compose à cet effet de douze revendications, dont seules les revendications 1 à 6 sont opposées, dont la teneur suit : 1.

Ces éléments, pris dans leur ensemble, jettent un doute sérieux sur la validité de la marque « RALLYE EMPLOI » revendiquée par M. [V].

disposition, se prévaloir de son utilisation dans une forme qui diffère de celle sous laquelle cette marque a été enregistrée sans que les différences entre ces deux formes altèrent le caractère distinctif

[F] devant le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, notamment aux fins de revendiquer la propriété de la parcelle.

de chaînes dans diverses îles de l'Océan Indien, comprenant, certes, des îles qui ne font pas partie du territoire français mais aussi l'île de La Réunion et Mayotte qui en font partie et qu'elle revendique

Cette distinction n'a d'ailleurs pas été validée par la Cour de cassation.

grand-parents, à condition qu'ils appartiennent à la branche par laquelle est revendiquée la nationalité française.

grand-parents, à condition qu'ils appartiennent à la branche par laquelle est revendiquée la nationalité française.