Moussa n'a pas reconnu la remise d'espèces, mais a indiqué que divers commerçants avaient donné des fins de stocks qui avaient été distribués par des associations caritatives; qu'il a souligné n'être

concernant les termes pina colada et pour s'opposer, dans un certain nombre de cas, à l'utilisation de ces termes pour la désignation de produits, tels que des glaces ou des boissons, fabriqués et distribués

conséquent à Mme [M] la somme de 15 524,50 euros et à lui-même celle de 11 165,80 euros sur les fonds issus de la vente du 17 novembre 2009 détenus par le notaire et que ces sommes devront leur être distribuées

qu'il appartenait à la cour d'appel de préciser les mesures prises par l'employeur pour imposer, en vertu de son pouvoir hiérarchique, le respect des consignes de sécurité édictées, affichées et distribuées

instituée par la loi du 19 janvier 1983, alors, selon le moyen, qu'il résulte des termes clairs et précis de la convention générale de protection sociale du 24 juillet 1979 et des documents d'information distribués

violation des articles 4 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, la société Tekelec, qui précisait qu'elle fabrique et distribue

entre la société AVS et son personnel qui, par dérogation à l'article 34 de l'ordonnance et selon les modalités contractuelles prévues, aurait soumis le montant global des primes d'intéressement à distribuer

considérés, la répartition de la prime est une décision d'ordre interne; qu'il appartient à l'employeur d'en définir les montants individuels ; qu'il est ainsi loisible à une entreprise de ne pas distribuer

des articles 145 et 493 du code de procédure civile ; 3°/ que la cour d'appel a considéré que la pratique de produit d'appel, qui justifiait les mesures litigieuses, est « constituée lorsqu'un distributeur

A... a faiblement contribué à l'entretien de celle-ci et de ses enfants sur la base des salaires perçus en 1984, soit la somme de 11 386,52 francs en qualité de distributeur de prospectus et de chef d'équipe

conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société SPAD, distributeur

à un contrat a un intérêt légitime, direct et personnel, à se prévaloir d'un contrat comportant pour lui des conséquences; qu'en déclarant irrecevable l'action de la société exploitant le centre distributeur

rendu en dernier ressort et les productions, le compte de Mme [U] ouvert dans les livres de la Société générale (la banque) a été débité du montant de nombreux retraits d'espèces effectués dans des distributeurs

La société Biscuits Poult, aux droits de laquelle vient la société Biscuit international France, est spécialisée dans la conception et la fabrication de biscuits sucrés vendus sous marques de distributeurs

au sens des articles 109 à 117 du présent code. / La contribution est égale à 3 % des montants distribués.

Dans ce cadre, le distributeur indique ses jours de disponibilité dans la semaine.

publicitaires sur lesquels elle se déclare investie de droits d'auteur, la société Expertima a assigné en réparation d'actes de contrefaçon et de parasitisme cette société, devenue Efinode France, et ses distributeurs

[V], engagés respectivement les 9 septembre 2010 et 27 juillet 2010 par contrats à temps partiel modulé en qualité de distributeurs de journaux par la société Adrexo, ont saisi la juridiction prud'homale