et intérêts pour licenciement abusif ' 20 000 € à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et fautive du contrat de travail ' 20 000 € au titre des dommages et intéréts pour exécution fautive

, et à verser une somme de 1 000 euros à Mme [V] à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le prévenu explique n'avoir pas pu régler la somme due à son ancienne épouse, compte tenu de ses faibles

n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1153 et 1378 du Code civil ; alors, de troisième part, que dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme les dommages-intérêts

intérêts, - le rejet de la demande de prestation compensatoire, - la reconduction des mesures provisoires concernant les enfants communs.

Enfin, elle sollicite la condamnation de Monsieur [F] aux dépens et au paiement d’une somme de 3.000 euros de dommages et intérêts outre 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure

[N] à verser à Mme [P] une somme de 100 000 euros à titre de prestation compensatoire ainsi qu'une somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors « que toute personne a droit à ce que sa cause

[U] [E] à lui verser des dommages et intérêts. D’autre part, il est constant que M. 

saurait être accueilli ; Sur le second moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts

D'où il suit qu'en sa première branche, le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de dommages-intérêts

X... fait grief à l'arrêt, infirmatif, d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs et déterminé les mesures accessoires, notamment accordé à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente

Mme [J] fait grief à l'arrêt de limiter à 2 000 euros le montant de la prestation compensatoire dont lui est redevable M.

Condamner la Société 612 Patrimoine à payer à titre de dommages et intérêts compensatoires de leur préjudice, les sommes suivantes : - M.

S... la somme de 2 000 euros de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral ; "aux motifs que, sur l'action publique, sur la culpabilité, l'article 227-3 du code pénal définit le délit d'abandon

[Z] de l'ensemble de ses demandes, notamment sa demande de dommages et intérêts infondée, - et le condamner à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les

Elle estime être déliée de tout engagement et fondée à demander des dommages et intérêts. Par ses dernières conclusions déposées et notifiées le 19 mars 2008, M.

et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil ;Condamner monsieur [A] à lui payer, la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 266 du code civil ;

saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant à faire condamner Mme X... à prendre ses fonctions ; que celle-ci a formé une demande reconventionnelle en paiement de rappel de salaires et de dommages-intérêts

.., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 15 mai 2001, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé sur les intérêts

indemnités et a écrit à l'employeur, le 16 juillet 1991, pour indiquer qu'il se considérait délié de l'obligation ; que la société a alors saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de dommages-intérêts

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 1997), d'avoir dit que la prestation compensatoire