Vu la procédure suivante : L'association Lurzaindia et l'association Riverains de Domintxenea ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Par un jugement n° 1902445 du 23 février 2021, le tribunal administratif a fait droit à leur demande.

Par un jugement n° 2000023 du 23 février 2021, le tribunal administratif a fait droit à leur demande.

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A compter du 31 décembre 2015, les droits d’exploitation du Bloc 10 ont été transférés par l’Etat yéménite à une entreprise publique yéménite, la société Petromasila.

O... n'était pas sérieuse pour faire droit à la demande de M. H... T... B...

La requête de l'association des riverains de Haute Indre est signée par la présidente de cette association.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, l’association Les Riverains du Mas d’Arrenque entend contester le projet de concession d’aménagement pour la réalisation

et présente un intérêt pour ces fonds, et qu'un fonds enclavé ne peut bénéficier d'un droit d'usage sur un chemin d'exploitation dont il n'est pas riverain, la cour d'appel a violé le texte sus-visé ;

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X... aux rôles de la taxe de riverains de la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG à raison de l'intégralité des droits qui lui avaient été primitivement assignés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

Vu la requête, enregistrée le 28 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DES QUARTIERS PAVILLONNAIRES DE BOBIGNY, dont le siège est

ont formé le pourvoi n° H 18-22.043 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile A), dans le litige les opposant à l'Association syndicale libre des riverains

l'association n'était que de gérer matériellement le parking souterrain et non de prendre en charge les déboires qui rencontraient les différents propriétaires de lots avec des personnes qui contestaient leurs droits

Y... bénéficiait d'un droit de passage en sa qualité de propriétaire riverain sur ce chemin, alors, selon le moyen, que si le droit de copropriété sur un chemin d'exploitation ne s'éteint pas par le seul

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association des riverains de la traverse du Maroc, du boulevard de la Marionne et de l'impasse de Marrakech est rejetée.

la nature du droit d'Alain X... ; qu'ainsi, dans le procès-verbal de bornage judiciaire du 2 décembre 1983 conclu entre les riverains du passage, René C...

Plus précisément, lors de l'acquisition de l'un des lots de copropriété des immeubles riverains desservis par le parking, les acquéreurs ont versé à la SMAEB une redevance leur ouvrant droit, dans la limite