n'a aucunement été pris en considération alors qu'ils ont fait valoir que ce dernier a travaillé dur pour réussir son passage, qu'il n'a pas bénéficié de l'aide scolaire nécessaire en raison de l'absence

Marée se sont élevées à la somme de 49 230 francs ; (...) qu'il est aussi reproché à Valérie X... d'avoir fait supporter à la société X...

Cotte président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM. Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, MM.

SEVILLA, conseillère V. FUCHEZ, conseillère Greffière : lors des débats E.

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL ET 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES AYANT, A LA DATE DU 19 JUIN 1967, PRIS A L'EGARD DE X...

ET A CE DERNIER, PRIS EN QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET QUI A DEBOUTE LES EPOUX X...

Guérin, président, Mme Guého, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM.

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Maron, Pietton, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ou les étudiants qui leur sont confiés à raison de leurs fonctions, soit au détriment de ces élèves ou de ces étudiants dans les mêmes conditions, la responsabilité de l'Etat est substituée à celle desdits

Y... du 2 mars 2000, Eglantine a pris le nom de Y... ; que le 14 juin 2002, M.

Casamance aux fins de réduire les disparités constatées avec les salariés affectés sur ce même site dans le cadre d'un transfert conventionnel et qui percevaient une prime d'assiduité plus élevée en tant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

LUI CAUSE UN SURCROIT DE DEPENSES, ET, D'AUTRE PART, QUE VURPILLOT EST EN MESURE DE PAYER LA PENSION ALIMENTAIRE ; ATTENDU QUE, PAR CETTE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS DE LA CAUSE, LA COUR D'APPEL

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, JEAN G.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 BIS DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DU PREMIER DE CES TEXTES, POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT, LE LOYER PRINCIPAL EFFECTIVEMENT PAYE N'EST PRIS

(Hauts-de-Seine), pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur de la société CMS, 3 / de M.