[Z], éleveur, a confié à la société Transports Lelandais (le transporteur), assurée auprès de la société Gan assurances (l'assureur), l'acheminement de bovins entre [Localité 1] et [Localité

A..., éleveur, propriétaire du cheval de course "Lord Y...", ayant fait appel à M. X..., vétérinaire, pour soigner la toux de cet animal, M.

[U] [G] est propriétaire de terres situées sur la commune de [Localité 1], sur lesquelles il a fait édifier diverses constructions afin d'y exercer l'activité d'éleveur canin. 3.

Dès lors, et alors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que les animaux qu’il élève sont répartis toute l’année en deux troupeaux distincts, M.

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué méconnaîtrait la condition relative à l'existence de dommages importants à l'élevage posée à l'article L. 411-2 du code de l'environnement doit être

Ces tirs ne peuvent plus être mis en œuvre que par un agent de l'Office français de la biodiversité, et non plus par l'éleveur, par le berger, par un lieutenant de louvèterie ou par un chasseur.

cotisations patronales en matière de formation professionnelle ne peuvent concerner que les personnes en âge d'avoir un "emploi" et d'être admises au statut social de "travailleur", et non pas des élèves

d'appel lui ayant reconnu un coefficient de simple ouvrier 140, elle devait faire application de l'article 30 de la convention collective du 19 juillet 1978 concernant les exploitations de polyculture d'élevage

000 francs dont la société Toshiba systems était créancière, alors, selon le pourvoi, que, si le juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent

être constituée uniquement du bâtiment dont elle serait privée ; qu'en retenant que le GFA, qui prétend à juste titre que le bail litigieux est un bail rural portant sur une exploitation agricole d'élevage

.. et Mme Z... en leur requête, dit qu'il s'agissait d'une omission de statuer, rectifié et complété l'arrêt du 26 avril 2001 et dit que le montant total du préjudice soumis à recours de Melle Y... s'élève

tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le maire de Steenwerck a refusé de lui accorder un permis de construire deux bâtiments pour l'exploitation d'un élevage

tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par le SYNDICAT NATIONAL DES ELEVEURS

avoir retenu le dol par réticence, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Sète l'a condamné, en sa qualité d'entrepreneur individuel agissant à l'enseigne Phalanx Blood, éleveur

contenues en dernier lieu dans ses écritures déposées immédiatement avant les plaidoiries, a conclu au maintien de l'affaire devant la juridiction initialement saisie, en faisant valoir qu'il avait été éleveur

Jules Y..., propriétaire-éleveur de chevaux de course, ses héritiers, dont les deux enfants mineurs de Mme X..., ont constitué, d'une part, la société civile O.M., dont les associés sont tous les membres

B..., éleveur à Crossac, par la direction départementale de la protection des populations.

, documents portés à la connaissance du préfet dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire, que le terrain d’assiette du projet accueillera un élevage d’ovins.