Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 25 juillet 1992, la société Coussedière qui exploite un commerce

société Clecim et la société Monsanto Europe ; Attendu que par suite du désistement le premier moyen pris en ses deux branches est devenu sans objet ; Sur le second moyen : Attendu, selon les énonciations

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 24 juillet 1990, la société BCDD, Centrale

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y..., se

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte dressé le 15 décembre 1990 par M.

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 17 décembre 1980, M.

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

moyen des pourvois n° s B 92-20.793 et C 92-20.794, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe du présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 4 janvier 1990, le Crédit agricole

. ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, propriétaire d'un domaine à Saint-Raphaël (Var), Mme X... l'a vendu, après avoir créé

instance celui-ci, dont elle jugeait la proposition d'indemnisation très insuffisante, en paiement de diverses indemnités ; Attendu que, pour débouter la SCI de l'ensemble de ses demandes, l'arrêt énonce

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de

jugé séance tenante ; que le prévenu a interjeté appel du jugement dont la minute mentionne que, averti par la présidente qu'il ne pouvait être jugé le jour même qu'avec son accord, le prévenu a déclaré

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Marie X..., décédée en 1973, s'était successivement mariée sous le régime de la communauté légale

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte du 1er décembre 1964 passé en l'étude de M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 27 juillet 1984, la société Techniques