au niveau du diplôme des instituts universitaires de technologie, du brevet de technicien supérieur ou de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur. 3.

complémentaires institués dans les facultés, écoles, instituts et établissements d'enseignement supérieur ; Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires

enregistrée le 13 décembre 2024, la société Eni Gas et Power France SA, représentée par Me Friscia, demande au juge des référés : 1°) de condamner le syndicat intercommunal des établissements d'enseignement

Il résulte de ces dispositions que les heures supplémentaires d’enseignement comme les heures d’interrogation correspondent à la rémunération due enseignants qui, au-delà de leur quotité de service maximal

par la société Ventel LLC sise à Arlington aux USA, pour 200 parts sur un total de 800 parts ; que la société Norcom a pour activité télécommunications, vente de cartes téléphoniques prépayées à l'enseigne

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X demande au Conseil d'Etat l'annulation de la note de service n° 2003-007 du 21 janvier 2003 relative à la notation pour l'année 2002-2003 des professeurs agrégés affectés dans l'enseignement supérieur

d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par l'ASSOCIATION FAMILIALE D'EDUCATION ET D'ENSEIGNEMENT

B A demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et pénalités correspondantes mises à sa charge au titre des années

supérieur et de la recherche, organisant les élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des professeurs d'enseignement général

résidence “[Adresse 4] [Adresse 1]”, sise à [Adresse 5], représenté par son Syndic le Cabinet [S], a donné à bail à la Société Anonyme Monégasque Société COMPAGNIE GENERALE D’EDITION exerçant sous l’enseigne

catholique (O.G.E.C.) du lycée d'enseignement professionnel La Baugerie, dont le siège social est ... ; l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (O.G.E.C.) du lycée d'enseignement professionnel

de l'enseignement public" ; qu'en vertu de cette disposition et ainsi que le précisait d'ailleurs l'article 7 du décret n° 60-389 du 22 avril 1960, les dépenses de fonctionnement matériel des classes

propres constatations et a violé les articles L. 122-14-2 et L. 122-6 du Code du travail; alors, de quatrième part, que la facture établie le 17 juillet 1989 pour un montant de 156 000 francs correspondait

P..., notaire à Nancy, la SAS CB Invest a cédé à la SARL FHF un fonds de commerce hôtelier sis à Reims, exploité sous l'enseigne « Grand Hôtel du Nord » moyennant un certain prix. 2.

des intérêts compensatoires, et d'autre part, une provision d'un montant total de 7 500 euros correspondant aux indemnités dues au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis.

LES MAITRES DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES POUR ENFANTS HANDICAPES MENTIONNES A L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1977, DISPENSANT LEUR ENSEIGNEMENT DANS DES CLASSES CORRESPONDANT AU PREMIER CYCLE

semaine des sommes en espèces de l'ordre de 2000 à 4000 francs, que le prévenu allègue en outre que les chèques bancaires proviennent d'élèves d'un centre de formation professionnelle dans lequel il enseigne