Jules B..., 2°) Mme Jeanine X... épouse B..., demeurant ensemble ...

Bourges, 21 décembre 1990), que par contrat de travail du 16 février 1988, Mme Claire X... a été embauchée par le Centre d'enseignement féminin rural de Bengy-sur-Craon en qualité de surveillante à compter

énonçant encore, pour débouter la SCM de sa demande indemnitaire au titre de la responsabilité contractuelle de M.

L'un et l'autre contrat qui forment ensemble la relation contractuelle entre les parties mentionnent à dessein sans équivoque le caractère indivisible de l'exploitation de la résidence.

avait été remise à titre précaire par l'association [1], en raison de sa qualité de trésorier, afin qu'il en fasse un usage déterminé, à savoir les gérer ; que le préjudice résultant directement de l'ensemble

Robert X..., 2 / Mme Laurence Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de la Caisse

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de concertation dénommée comité unique de l'établissement public qui est commune à l'ensemble de ses agents, quel que soit leur régime juridique et leur statut () ".

Roberts A..., 2°) Mme Renée A..., née B..., demeurant ensemble ... (16e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

X... était contractuellement tenu de signaler les dysfonctionnements constatés sur les sites et de mettre en place des consignes de sécurité dans le cadre de la mise en place des procédures de travail,

>Sur la computation des délais Concernant la computation des délais, qui consiste dans une des informations devant être contenue de façon claire et concise dans le contrat en application de la directive

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI DEPO et la SCI MG IMMOBILIER sont propriétaires d’un ensemble immobilier de 16.151m² en copropriété, situé [Adresse 19] à [Localité 1] (93).

société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu les mémoires en demande et en défense, produits ; Sur le moyen unique

de la relation contractuelle l'ayant liée au Comité d'Etablissement Paris-UES Mederic, constater la rupture anticipée de son contrat à durée déterminée et la nullité de l'accord transactionnel du 12 mai

SOULARD, les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

comptes et bilans ; que M.