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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02180

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Y... s'étaient poursuivis du 24 novembre 2004 au 18 février 2005 ; que dès lors en retenant l'absence de comportement fautif non prescrit de la salariée convoquée le 18 février 2005, à un entretien préalable

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b384143037ceabfc00b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

- cet élément n'a jamais été exprimé pendant l'entretien, empêchant la salariée de s'expliquer sur les faits en question.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65b359bf1d7564000872db13

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société Sudco employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement. Après avoir été convoqué à un entretien préalable fixé le 27 juillet 2020, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68e89650f14914fb075ebde7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par lettre en date du 3 avril 2019, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 19 avril 2019.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

681306a78cc74354d66474af

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

La salariée a été convoquée par lettre remise en main propre le 6 septembre 2021 à un entretien le 21 septembre 2021 en vue d'un éventuel licenciement avec dispense d'activité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301134_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

l'état de santé de la salariée pour établir l'existence d'obstacles au mandat de la salariée ayant causé une dégradation de son état de santé ; - l'illégalité de la décision refusant d'autoriser le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64379d999477fe04f5cc6391

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

 ; -le seul mail à l'occasion duquel le salarié évoque son cancer, auprès de Mme [S], en date du 25 janvier 2019 à 20H42, est postérieur à sa convocation à l'entretien préalable ; -le salarié ne produit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda84fb1ae18810a7b58869

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

sous la responsabilité de l'employeur, - s'assurer que la charge de travail est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires, - organiser une fois par an un entretien avec

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad57603bf88a18848e9

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de développement des performances de 2017 par un membre de la hiérarchie avec lequel elle n'a pas eu l'entretien, - aucun autre salarié n'a subi autant d'avertissements / mises à pied qu'elle, - la

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a85e2fbe7c90043aff

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par lettre du 4 avril 2019, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 8 avril 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

625fa5758361df277dc5995b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

la mesure où dans le compte rendu d'entretien contradictoire du 7 novembre 2017, interrogé sur le retard du 2 octobre 2017, M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb607cece1704f5747507

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La société a estimé nécessaire d'organiser un entretien avec la salariée à l'issue de l'arrêt maladie. Elle ignorait les intentions de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e89

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

excessive" reprochée par les premiers juges dans la mise en 'uvre de la procédure de licenciement, il n'a pas été tenu compte des explications de l'employeur car dès la réception de sa convocation à l'entretien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d6bc25a97f0381f4d3d

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

l'employeur du délai d'un mois pour la notification de la sanction disciplinaire rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse, même si le retard est consécutif à une nouvelle convocation à un entretien

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237a78c924eadffcc4a2d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par courrier en date du 10 janvier 2017, la société CALBERSON ARMORIQUE a convoqué le salarié à un entretien préalable au licenciement prévu pour le 20 janvier 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bbf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 8 janvier, la salariée a indiqué ne pas se rendre à l'entretien et a refusé la proposition de poste qui lui était adressée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd9468a

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Suite à convocation à entretien préalable, le salarié s'est vu notifier un licenciement pour "refus de reclassement suite à inaptitude professionnelle" par lettre recommandée avec avis de réception adressée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e5e

Appel

2 février 2016

2 février 2016

X..., - des anciens salariés ont témoigné de sa gentillesse, de sa patience et de son dévouement pour ses salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749e12cdc6046d47894d8d

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ou catégories de salariés.

Source officielle
CA

15e chambre

6032fee59e36c670ec843acb

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

[J], directeur commercial national, supérieur hiérarchique de la salariée confirmait que celle-ci lui avait fait part dès son entretien annuel du 27 février 2012 de son souhait de travailler 2 ou 3 jours

Source officielle

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