P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence

des contrats, et est, dès lors, elle aussi prescrite ; Que pour s'y opposer les consorts X... avancent que la prescription doit avoir été clairement indiquée au souscripteur pour jouer alors que les

X..., d'un billet à ordre souscrit en blanc et portant, en qualité de bénéficiaire, la dénomination de ladite Caisse qui avait procédé à son escompte, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les décisions

MAI 2022 Mme [P] [M], épouse [R], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-10.328 contre l'arrêt rendu le 13 août 2020 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant

attaqué, que la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM) a, en application d'un accord collectif prévoyant en cas d'invalidité absolue et définitive du marin le versement d'un capital, souscrit

GENERALI RETRAITE oppose que seul Monsieur [J], souscripteur du contrat d’assurance-vie, a le pouvoir d’exercer l’option de rachat.

que l'assureur pourrait apporter au souscripteur d'une assurance pour le compte de qui il appartiendra, sont également opposables au bénéficiaire du contrat, quel qu'il soit; Attendu que, pour déclarer

Y..., domiciliée [...]                               , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Banque

[T] dans l'exécution des travaux qui lui sont confiés ne sont pas garanties par le contrat d'assurance qu'il a souscrit ; - le contrat d'assurance souscrit par M.

Elle demande l'exécution provisoire de droit.

Christian Y... et la somme de 40 000 euros chacun en exécution du contrat d'assurances « Garanties des accidents de la vie » souscrit par C...

devaient servir exclusivement à l'exploitation d'un commerce de bar-café ; que le sinistre a été déclaré à la société Axa France IARD (l'assureur) auprès de laquelle une police multirisques avait été souscrite

] [R], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 20-12.662 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant

formé par la société Allianz IARD, dont le siège est [...], venant aux droits de la société AGF, contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant

[K] opposant sur les 9 premiers bons et les consorts [W] après le jugement rendu.

par le président au nom de la société n'est pas opposable à celle-ci ; Attendu que pour condamner la société La Brasserie à payer à la société Sofinec une certaine somme en exécution de l'engagement

simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant

[Z] [X], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque BNP Paribas