L'assureur fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à la société Sud ingénierie la clause d'exclusion mentionnée à l'article 7.111 des conditions générales du contrat d'assurance et de le condamner

de la clause d'exclusion.

Toutefois, la Cour de cassation a validé la décision d'exclusion d'un associé d'une société par son gérant, à la suite de la perte par cet associé de sa qualité de salarié, peu important que l'exclusion

X..., associé et co-gérant, qui avait fait l'objet, lors d'une précédente assemblée générale tenue à 19 heures, d'une exclusion pour non-respect des règles de fonctionnement de la société, avec effet immédiat

euros avec intérêts au taux légal ainsi que les sommes de 7 000 euros et 3 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel, alors, selon le moyen : 1°/ que les clauses d'exclusion

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

temporaire de la classe (…) La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

de garantie, alors qu'elles ne sont pas définies contractuellement, suffisent à considérer la clause exclusive ni formelle ni limitée ; que la clause d'exclusion litigieuse ne satisfaisait pas aux conditions

vendre un véhicule ; qu'à la suite de l'essai effectué, l'une des deux personnes se disant intéressées s'est réinstallée au volant et a pris la fuite ; que l'assureur a dénié sa garantie invoquant l'exclusion

Vu la requête, enregistrée le 8 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION CONTRE LE CHOMAGE ET L'EXCLUSION, dont le siège est à Quimper (Finistère), représentée

Il ne peut que proposer une exclusion. L'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale.

une tentative de licenciement de la part de son employeur, et a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie ; que l'assureur ayant refusé sa garantie en invoquant une clause contractuelle d'exclusion

l'exclusion ne peut être prononcée qu'à la double majorité des 2/3 des membres du conseil d'administration présents et statuant à la majorité des 2/3 en faveur de l'exclusion, - le tribunal judiciaire

mettre l'assureur hors de cause et débouter M. et Mme X... de la demande formée contre leur assureur, l'arrêt énonce que la clause ainsi rédigée : « Ce contrat ne garantit pas, indépendamment des exclusions

En conséquence les conditions de la garantie ne sont pas contestées dans le cadre de la présente instance, les parties s'opposant exclusivement en cause d'appel sur l'application de la clause d'exclusion

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

The court upheld the applicant’s exclusion until 2030.