1 40 points B 1 30 points Adjoint au chef d'unité habitat privé et lutte contre le logement indigne - pôle politiques de l'habitat et doctrine - service logement et construction durables B 1 30 points Chargé d'opérations renouvellement

Article Annexe II

—

Dispositions générales - sauf premier alinéa du point 1.1 et premier alinéa du point 1.3 2.2.1.2.2. Bilan de la conformité 2.2.1.2.1. Respect des distances d'éloignement 2.1. Généralités 2.3.1.

LEGIARTI000051672222

—

Autorités relevant du ministre des armées (4 800 points) 1.2.

Article 21.125

—

21.125 ainsi que les moyens permettant à celui-ci de déterminer ses conclusions et d'effectuer les essais spécifiés aux points 21.127 et 21.128 et les noms des personnes autorisées conformément au I du point 21.130 ; 3° A montré à l'autorité compétente

Article 24

—

les cas, ni inférieur à 16 lorsque l'assuré a acquis 160 points de retraite au moins par ces cotisations, celles versées dans une classe supérieure à la classe VII étant, à cet égard, limitées au nombre de points de cette classe.

Article 1

—

Les semences de céréales, citées à l'annexe I, détenues ou transportées en vue de la vente ou de l'échange, mises en vente, vendues ou échangées, doivent, quelles que soient leur provenance et la production à laquelle elles peuvent être destinées, répondre

Article L661-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 69

Code rural (nouveau)

Il est interdit de détenir en vue de la vente ou de la plantation, de mettre en vente ou de vendre, ainsi que d'acheter, de transporter, de planter, comme producteur ou comme porte-greffes, ou de greffer, quelles que soient les dénominations locales qui

Article R143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 22

Code de commerce

L'officier public commis pour procéder à la vente d'un fonds de commerce peut se faire délivrer par le greffier une copie du justificatif mentionné à l'article R. 521-7. Il peut également se faire délivrer expédition des actes authentiques de vente.

Article L143-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 24

Code de commerce

-Le créancier qui engage une procédure de saisie-vente ou le débiteur contre lequel elle est engagée peut demander, devant le tribunal de commerce dans le ressort duquel s'exploite le fonds, la vente du fonds de commerce du saisi avec le matériel et les

Article L644-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 46

Code rural (nouveau)

Seul peut être fabriqué, expédié, vendu, mis en vente ou détenu en vue de la vente sous la mention “ vin doux naturel ” le produit de la vigne dont la production est traditionnelle et d'usage et qui répond aux conditions cumulatives suivantes :

Article L23-10-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 26

Code de commerce

La vente intervient dans un délai maximal de deux ans après l'expiration du délai prévu à l'article L. 23-10-1. Au-delà de ce délai, toute vente est soumise aux articles L. 23-10-1 à L. 23-10-3.

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: points. : en compte.

Article R541-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 69

Code de l'environnement

L. 541-10-8 s'appliquent aux distributeurs disposant, dans les magasins de détail, d'une surface de vente consacrée à ces produits d'au moins 1 m2 en tenant compte de chacune des étagères utilisées pour proposer les produits à la vente.

Article Annexe 8

—

4° DU I DE L'ARTICLE 15 Point E : le point de coordonnée de longitude 05° 30 16'' (Est) et de latitude 43° 11 56'' (Nord) ;

Article 1

—

La note à une unité des examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel est exprimée de zéro à vingt en points entiers ou en demi-points.

Article 4

—

Pour être déclarés admissibles, les candidats doivent avoir un total de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 30 points, soit une moyenne de 10 sur 20.

Article L321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 68

Code de commerce

-Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende le fait de procéder ou de faire procéder à une ou plusieurs ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : 1° Si l'opérateur qui organise la vente n'a pas procédé à la déclaration

Article L442-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 34

Code de commerce

Les agents peuvent consigner, dans des locaux qu'ils déterminent et pendant une durée qui ne peut être supérieure à un mois, les produits offerts à la vente et les biens ayant permis la vente des produits ou l'offre de services.

Article 50-0 BA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 56

Code général des impôts, annexe IV

ainsi que les modalités d'ouverture et de fonctionnement ; le plan des lieux de vente est annexé au formulaire et toute modification des plans, localisation, modalités d'ouverture et de fonctionnement des lieux de vente doit être signalée à la direction

Article 56 AQ

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 14

Code général des impôts, annexe IV

Chaque unité de conditionnement pour la vente au détail des tabacs manufacturés doit porter de façon apparente les indications suivantes ; 1. appellation du produit telle qu'elle figure dans l'arrêté fixant son prix de vente au détail ; a) Pays de fabrication

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