été jugé en son absence à l'audience devant la chambre de l'instruction du 24 janvier 2018, dès lors que les pièces de la procédure établissent qu'à la suite de la réquisition du 15 janvier 2018 d'extraction

Le directeur de la clinique a indiqué qu'il s'agissait de bouches d'extraction. Le débit de soufflage à la bouche centrale a été mesuré à 331 m3/h soit 8,3 volumes/heure.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2023), la société Carrières Iribarren exploite plusieurs carrières à ciel ouvert d'extraction de granulats et de pierres naturelles. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 mai 2022) et les productions, la société Etablissements Bocahut a pour activité l'extraction de roches massives qu'elle transforme en granulats sur quatre sites à ciel

Déplorant l'absence de dispositif d'extraction dans le local, la locataire a fait assigner le bailleur en prononcé de la résiliation du bail aux torts de ce dernier et en réparation de ses préjudices.

Cette personne morale a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour les délits de destruction de 13 000 m² de forêt primaire, d'extraction ou enlèvement de plus de 2 m³ de pierres, sable ou minerai

poursuite reposait sur des données extraites du « lac de données dites SkyEcc », recueillies en France à l'occasion d'une enquête et d'une information diligentées au tribunal judiciaire de Lille, extractions

Z... devait être évité en raison de risques d'évasion, aux motifs que, pour exécuter les réquisitions initiales d'extraction et de transfèrement prises par le juge d'instruction, « les moyens humains et

du vendeur ; qu'en l'espèce, les parties avaient convenu d'un paiement par remise d'obligations ; que la remise des obligations, non contestée, avait donc réalisé définitivement le paiement, et l'extinction

11 heures, le greffier a sollicité auprès de l'avocat la confirmation de l'accord de l'intéressé pour le recours à la visioconférence, en précisant que dans ce cas, il annulerait la réquisition d'extraction

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

procédure suivie contre Marcel X..., pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et provocation à la rébellion, a relaxé le prévenu sur le premier chef et, sur le second, a constaté l'extinction

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement'.

en la forme l'appel de la partie civile interjeté le 21 janvier 1996 et irrecevable comme tardif l'appel de la partie civile interjeté le 5 juin 1996 ; "aux motifs que l'ordonnance constatant l'extinction

ou l'autre partie, par la remise au secrétariat-greffe d'une copie de l'assignation, remise qui doit être faite dans les quatre mois de l'assignation, sous peine de caducité de cette dernière et d'extinction

cour d'appel, nonobstant le défaut général d'appel sur les dispositions civiles ; qu'aucune disposition législative n'autorise l'éviction arbitraire des parties civiles en cour d'appel du fait de l'extinction

dette entrée dans la communauté du chef de ce dernier, laquelle se trouvait éteinte en application de l'article 792 du code civil faute d'avoir été déclarée par ce créancier et que cette extinction

Par un jugement du 14 avril 2017, cette juridiction a déclaré la citation caduque sur le fondement de l'article 469 du code de procédure civile et constaté l'extinction de l'instance et son dessaisissement