[U] qui leur indiquait quel libellé il souhaitait voir apparaître sur les factures, qui étaient parfois fractionnées ; que, si certains fournisseurs se sont émus de ce procédé, ils ont mentionné avoir

Cette facture n’a pas été réglée par Madame [I]. Un procès-verbal de réception sans réserve a été signé le 27 mars 2019.

[N] à payer à Mme [W] la somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts. Exposant que M.

Enfin, la mention manuscrite de X...

Y..., le 28 octobre 1993, une facture d'un montant de 230 737,81 francs (35 175,75 euros) TTC, sur laquelle M.

[M] [D] à payer à M. [O] [N] la somme de 10.216,80 euros TTC, avec intérêts au taux légal à compter du 15 juin 2016, - condamné M. [M] [D] à payer à M.

[S] et Mme [D] épouse [S] ont interjeté appel de cette décision en son entier dispositif exclusion faite de ses mentions portant déclaration d'irrecevabilité des demandes formées à l'encontre de la société

[K] [L] à payer à la société coopérative agricole UNEAL la somme de 5609, 41 euros correspondant au montant des deux factures, déduction faite d'un avoir de 75, 96 euros.

correspondante avec une mention manuscrite "avoir" ; qu'il s'ensuit que la demande de l'appelante tendant au paiement de la somme de 684 euros est fondée et qu'il convient d'y faire droit ; 1°) ALORS

[L] apposée au pied du cachet commercial de ce dernier et précédée de la mention manuscrite 'lu et approuvé'.

A la fin de vos "congés payés", le 29 juillet 2014, vous n'avez pas repris votre poste malgré notre échange du 28 juillet.

L... et le condamne à payer à M.

X... fait grief à l'ordonnance de le condamner à payer à l'avocat la somme de 9 579, 66 euros TTC à titre d'honoraires, alors, selon le moyen, que la procédure devant le premier président statuant en matière

En outre, toutes les factures étaient libellées au nom de la SARL C, la société requérante n'ayant présenté aucune facture justifiant de la prise en location de ces locaux.

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant

Midi, sur laquelle Mme X..., présidente de cette société, a apposé deux fois sa signature, l'une sans indication dans la case « acceptation ou aval », l'autre dans la même case, mais précédée de la mention

manuscrite suivante : « Bon pour honoraires de résultats de 10 %.

A... et de Melle Y... à lui payer la somme de 25 287,68 francs avec intérêts à compter du 15 mai 1981 ; que l'arrêt attaqué (Caen, 11 octobre 1990) a prononcé la condamnation solidaire de ceux-ci au paiement

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné solidairement M. et Mme J... à payer à la société Cofidis venant aux droits de la société Sofemo la somme de 14 496,83 euros en principal,

S'agissant des factures Socotec, la cour constate que les pièces produites n°84 à 86 ne correspondent pas aux factures litigieuses qui sont pourtant mentionnées comme telles au bordereau de communication