Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 2023), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juillet 2022), M.

[R] fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes et de le condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors « que la faute dolosive, autonome de la faute intentionnelle, justifiant l'exclusion

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F111 Numéro de Procédure collective : 2026RJ25 Demandeur (s) : SAS LES

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 9 octobre 2017, M.

Faits et procédure 1.

Franck, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 28 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre Cédric Z..., définitivement condamné pour blessures involontaires

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 avril 2024), M.

Faits et procédure 1.

de Haute-Provence, dont le siège est 3 rue Alphonse Richard, BP 116, 04010 Digne-les-Bains cedex, 2°/ à M.

X... a pour cause exclusive la faute de celui-ci ; Qu'en statuant ainsi, alors que la faute de la victime ayant contribué à la réalisation de son préjudice doit être appréciée en faisant abstraction

audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - MICHEL Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Ahmed Y... coupable de recel d'abus de confiance; "aux motifs, repris des premiers juges, qu'aux termes des mandats de gestion "prudents

Faits et procédure 1.

siège est [...]                     , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

X..., expressément autorisé à s'inscrire en faux par une ordonnance précédente du premier président et désigné pour connaître de l'inscription en faux était tenue de se prononcer sur celle-ci, sans pouvoir

Faits et procédure 2. Selon les arrêts attaqués (Orléans, 4 juin 2020), Mmes [J] et [C] ainsi que MM.