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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01116
1 décembre 2009
1 décembre 2009
X... lui avait remis et dont la banque avait admis qu'il n'avait pas circulé, et sur les relevés de compte bancaires également émis par la banque, pour juger que cette dernière n'avait pas commis de faute
Source officielle2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da7c
9 avril 2025
9 avril 2025
A 08h43, en toute imprudence, vous avez laissé un chauffeur présent sur le site circuler sans gilet de sécurité.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029069581
11 juin 2014
11 juin 2014
Considérant que la fédération française des distributeurs automobiles indépendants a demandé au ministre de l'intérieur, par lettre du 8 juin 2012, d'autoriser les adhérents de la fédération, ayant obtenu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110491
12 novembre 2020
12 novembre 2020
M... que la surchauffe du moteur à l'origine du dommage peut avoir pour cause, un mélange trop pauvre en essence, le bouchage des circulations du liquide de refroidissement du moteur par la pâte à joint
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200364
6 mars 2014
6 mars 2014
Y...et donc dans le couloir de circulation de celui-ci, et qu'elle dépassait ainsi de 1, 32 mètre son propre couloir de circulation ; que d'autre part, concernant la vitesse de circulation du poids lourd
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a3
14 juin 2006
14 juin 2006
- Évoqué sur la liquidation du préjudice de feu John X.... - Homologué le rapport d'expertise du Dr. Bernard-Michel A....
Source officielle4ème chambre
DTA_2201095_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il soutient que son intérêt à agir est établi et que : - le refus de défrichement est entaché d'une erreur d'appréciation : ° l'aléas et le risque feu de la commune de Soulac-sur-Mer est faible ;
Source officielleChambre 1-6
63d3797ed1bc2605de4b4654
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dans son sens de circulation au feu tricolore en empruntant la voie de stockage réservée aux véhicules tournant à gauche.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1014JUD004742921
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il cria : « Halte, ou je fais feu ! ».
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200350
17 février 2011
17 février 2011
l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2009), que le 24 novembre 2004, Mme Anaïs X..., conductrice d'un véhicule assuré auprès de la société Axa, a été blessée dans un accident de la circulation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004941_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la fédération départementale des taxis des Alpes-Maritimes est rejetée.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7b0003bcaf505db6965ea
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[K] avait « commis plusieurs fautes de nature à l'exclure de son droit à indemnisation pour le préjudice subi lors de l'accident de la circulation survenu le 22 novembre 2014 »; - débouté M.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2301771_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
, le préfet du Calvados, défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, Mme C, en sa qualité de conductrice du véhicule immatriculé DF843SF, pour des faits de non-respect d'un feu
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2301835_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
le préfet du Calvados, défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, Mme C B, en sa qualité de conductrice du véhicule immatriculé DH112RJ, pour des faits de non-respect d'un feu
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-248758
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C., des suites d’une blessure par arme à feu lors d’une tentative d’interpellation par un policier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63c1096fbf9fd47c90a13bfb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il a précisé s'être arrêté sur la première voie de circulation, avoir actionné ses feux de détresse pour protéger les lieux de l'accident puis être descendu de son véhicule pour porter secours, qu'un camion
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028353543
20 décembre 2013
20 décembre 2013
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 5 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Fédération des industries nautiques, dont
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027288060
8 avril 2013
8 avril 2013
Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération sportive et gymnique du travail, dont le siège est au 14 rue Scandicci à Pantin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06856
9 décembre 2014
9 décembre 2014
ou stationnement dans une partie de la voie ferrée ou de ses dépendances non affectées à la circulation publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 novembre 2014 où étaient
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304579_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il s’est, pour cela, fondé sur les indications de la carte d’aléa de feu de forêt notifiée le 6 avril 2001 à la commune par la préfecture de Vaucluse, qui classe la parcelle en zone d’aléa fort de feu
Source officiellePage 37 sur 537