At some point a group of servicemen wearing blue camouflage uniforms and masks arrived at the applicants' house in armoured personnel carriers (“APCs”) and entered it.

En outre, le projet comporte un espace planté d'un seul tenant de 2 648 mètres carrés, ce qui représente plus que 30 % de la superficie totale du terrain, de 5 319 mètres carrés.

Toutefois, si l'étranger demande à être éloigné vers l'Etat d'où il provient, ou s'il est résident de longue durée dans un Etat membre de l'Union européenne ou titulaire d'une carte bleue européenne délivrée

Toutefois, si l'étranger demande à être éloigné vers l'Etat d'où il provient, ou s'il est résident de longue durée dans un Etat membre de l'Union européenne ou titulaire d'une carte bleue européenne délivrée

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vers l’Etat membre de l’Union Européenne ou partie à la convention d’application de l’accord de Schengen d’où il provient, ou s’il est résident de longue durée dans un Etat membre ou titulaire d’une "carte

La société compte plus de 11 salariés et appartient au groupe [2]. Le salarié était délégué syndical dans l'entreprise.

Toutefois, si l'étranger demande à être éloigné vers l'Etat d'où il provient, ou s'il est résident de longue durée dans un Etat membre de l'Union européenne ou titulaire d'une carte bleue européenne délivrée

celles-ci n'ont pas été signées par le Groupe EM2C ; mais que ce plafond de garantie est prévu dans les conditions particulières du premier contrat signé par les deux parties le 31 janvier 2005 ;

MONDELEZ a engagé de très importants frais de publicité et de communication pour les produits MIKADO sur la période de 2008 à 2013 ; que cependant, s'agissant de données comptables pour le groupe

Parallèlement à ce combat entre FAS et FSR, d’autres milices ethniques et groupes armés sont apparus dans le conflit pour protéger des communautés locales des violences.

d'autres orientations et objectifs du projet d'aménagement et de développement durables tendant à la maîtrise de l'extension urbaine ainsi qu'à la préservation et au confortement de la trame verte et bleue

1 423 euros HT, la société Sasep Morin à lui verser la somme de 9 435,10 euros HT, la société Berry Froid grandes cuisines du Centre à lui verser la somme de 42 862,50 euros HT et la société Atelier Carré

En effet: - Le 9 juin 2015, Mme [R] a découvert sur le bureau, dans une pile de feuilles, un document concernant une esquisse de cartes de visites professionnelles au nom de votre conjoint.

contrat à durée déterminée à compter du 5 juillet 2004, en remplacement d'une salariée absente, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 24 décembre 2004, en qualité de visiteuse médicale groupe

bleue de l'association à des fins personnelles sauf pour un billet de train pour se rendre à [Localité 3] au chevet de son fils car elle n'avait pas sa carte bancaire personnelle sur elle avec l'accord

La preuve de cette existence matérielle peut être apportée par tout moyen, notamment par sa localisation sur la carte de Cassini datant du XVIIIème siècle.

    The first group of applicants 2.     The second group of applicants 3.     The Government 4.     The Court’s assessment C.

Libya remains a failed state with rival governments and hundreds of armed groups vying for control and operating with impunity.