En cours de procédure, cette juridiction a reçu les délégations de signature de l'hôpital.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier régional et universitaire de Clermont-Ferrand, gérant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... et 19 autres salariés de la fondation Centre hospitalier des courses ayant travaillé

et enfin hospitalisé en psychiatrie.

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le centre hospitalier

Hospitalier [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Marion LAFFARGUE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 698, commis d'office APPELANTE ET : CENTRE HOSPITALIER

Mme [C] fait grief à l'ordonnance de décider de la poursuite de son hospitalisation complète, alors « que le maintien en hospitalisation sans consentement doit être justifié par le constat concret, par

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'une anesthésie rachidienne par Xylocaine pratiquée lors d'une intervention chirurgicale au centre hospitalier

Le pourvoi formé contre le centre hospitalier de [Localité 1], qui n'était pas partie à l'instance, n'est pas recevable. Examen des moyens Sur le second moyen 5.

[H] [F] au Centre Hospitalier [W] de Limoges.

[S] [H] [Q] au Centre Hospitalier Esquirol de [Localité 2].

[I] [W] au Centre Hospitalier Esquirol de [Localité 2].

En l’espèce, il n’est pas relevé que le patient s’est opposé à son hospitalisation.

[X] [E] au Centre Hospitalier [Etablissement 1] de [Localité 1].

psychiatrique complète dont fait l’objet: Madame [V] [Z] Née le 20/07/2000 à BEAUNE Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de ANTIBES depuis le 13 mai 2026 Vu le placement initial en isolement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00138 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G23E Minute : Patient : M.

J'ai été hospitalisé une vingtaine de jours mon état mental.

complète au centre hospitalier [3], par décision du directeur d'établissement à la demande d'un tiers, sur le fondement de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique. 2.

[Y] au centre hospitalier [Etablissement 1] à [Localité 2] sous le régime de l'hospitalisation complète sous contrainte, 6- Vu les certificats médicaux établis à 24h et à 72h par les docteurs [O] et

pour rejeter l'exception de bonne foi soulevée par la défense et entrer en condamnation, la décision attaquée a apprécié la bonne foi en la personne de Josette A..., signataire de l'article intitulé "Hôpitaux