LE 22 SEPTEMBRE 1971, JOUR DE L'ACCIDENT, LE DANGER QUE PRESENTAIT LE PLANCHER AIT ETE APPARENT POUR NEVEU ; QU'ELLE A PU EN DEDUIRE, HORS DE TOUTE CONTRADICTION QUE DAUPHIN NE PROUVAIT PAS L'IMPRUDENCE

descendu dans la fosse d'évacuation des sciures de la machine sur laquelle il travaillait, après avoir ôté les planches de protection, il a entrepris de déboucher le système d'évacuation ; qu'il a été gravement

X..., a eu la main et le bras droits gravement mutilés par les rouleaux en mouvement d'une machine à découper et imprimer des cartonnages ; Attendu que pour écarter la faute inexcusable imputée à l'employeur

déclaré la société Otis coupable d'homicide involontaire, l'a condamné au paiement d'une amende de 60 000 euros et a statué sur les intérêts civils, alors : « 1°/ que ne constitue pas une faute d'imprudence

l'octroi des crédits qu'il lui avait consentis, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations d'où il s'évinçait que le CMPS avait commis une faute indéniable d'imprudence

Il soutient que : - les fautes commises par la commune de Ramatuelle, du fait d’un manquement à ses obligations de sécurité et en qualité d’employeur du pilote du bateau dont les imprudences ont conduit

Il a évalué à 30% la perte de chance de monsieur [C], principal responsable de ses imprudences, de n'avoir pas investi ses fonds.

La victime a toutefois commis des imprudences.

. ; qu'il leur était reproché d'avoir commis des imprudences et négligences en leurs qualités respectives et au cours de leur participation au CPA, qui ont contribué à créer le dommage, et de ne pas avoir

et incertitudes demeurant à l'issue des investigations effectuées jusqu'à la fin de l'année 1986, et en raison des erreurs indéniables commises par les enquêteurs sur le processus de déclenchement du grave

pâture tandis que Mme A... réside à plus de huit kilomètres ; que même pour rendre service, X... n'avait pas le droit de faire courir aux usagers de la route nationale distante de 200 mètres un risque grave

N'AVAIT AUCUNE TEMPERATURE DEPUIS PLUS DE DIX JOURS, CE QUI LEGITIMAIT SA SORTIE ; QUE POSTERIEUREMENT, IL AVAIT REGULIEREMENT SURVEILLE LA BLESSEE ET QUE SA FRACTURE AVAIT EVOLUE VERS UNE SUPPURATION GRAVE

du code civil, par fausse application ; 2°/ qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait condamner Mme Z... au paiement de dommages-intérêts en se bornant à énoncer que les « dénonciations de faits graves

droit ; qu'il résulte de l'article 80-1 du code de procédure pénale qu'à peine de nullité le juge d'instruction ne peut mettre en examen que les personnes à rencontre desquelles il existe des indices graves

A se prévaut de sa qualité de sapeur-pompier volontaire, ce comportement a mis gravement en danger sa personne et celle de ses deux collègues présents sur les lieux.

QUI ETAIT USAGER DE LA PISCINE MUNICIPALE DE BRETONCELLES, A HEURTE L'ECHELLE D'ACCES AU BASSIN DONT L'UN DES MONTANTS VERTICAUX LUI A CAUSE DE GRAVES BLESSURES A L'AINE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE

CARACTERISER UNE FAUTE CIVILE, DISTINCTE DU CRIME DEFINITIVEMENT ECARTE, A FAIT REVIVRE L'ACCUSATION CRIMINELLE EN S'EMPARANT D'UNE IMPUDIQUE ENUMERATION INSUSCEPTIBLE DE PERDRE, SOUS COLORATION DE SIMPLE IMPRUDENCE

N'AVAIT PAS DONNE A SES EMPLOYES TOUTES INSTRUCTIONS RELATIVES AUX DISPOSITIONS DE SECURITE, PEU IMPORTANT QUE DE TELS DISPOSITIFS LEUR EUSSENT ETE FOURNIS ET QUE L'EMPLOYEUR AVAIT BIEN EU CONSCIENCE DU GRAVE