La banque fait grief à l'arrêt de mettre à néant l'ordonnance portant injonction de payer du 29 janvier 2014, prononcer la nullité du cautionnement et la débouter de toutes ses demandes contre M.

Faits et procédure 1.

X... injonction de payer une certaine somme représentant le solde d'une créance, déduction faite d'acomptes versés par le débiteur, les uns spontanément, les autres en exécution d'une procédure de saisie-arrêt

Faits et procédure 1.

juge du référé " mesures utiles ", dans le cadre de son office, d'enjoindre au préfet de police de fixer un rendez-vous à l'intéressé en vue d'enregistrer sa demande d'asile, dès lors qu'une telle injonction

en indemnisation du préjudice résultant de la résiliation du contrat et de la rupture de préavis qu'il estimait abusives ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la clinique fait

C, et même de l'injonction faire par le tribunal administratif de Melun, une décision implicite de rejet est née le 7 décembre 2023. M. C en demande l'annulation au tribunal. 2.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Pharmacie de la Petite Arche Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé

Faits et procédure 1.

. / Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière

Il fait valoir que : - les conclusions à fin d'injonction sont susceptibles de faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative dès lors que la demande de titre de séjour de Mme C a été classée

Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 6.

X... à son ancien employeur, la société "La Cochonaille", le magistrat chargé d'instruire l'affaire lui a fait injonction, par ordonnance du 19 juin 2001, de communiquer ses conclusions avant le 2 novembre

en plaques aux injections d'un vaccin, il revient au juge de rechercher si les mêmes faits ne constituent pas des présomptions graves, précises et concordantes du caractère défectueux des doses administrées

Faits et procédure 1.

greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits

et de maladies professionnelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est (la caisse) a, par courrier recommandé du 9 octobre 2009, fait

[Z] porteront intérêt au taux légal à compter du 5 juillet 2021, et avec capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil -fait en tant que de besoin injonction à l'URSSAF