CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

217 030 résultats pour « instance en dommages »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc382e633183e2ee17bd3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

emploi à durée indéterminée à temps plein un mois après la rupture mais pour une rémunération moindre (perte de 431,60 euros bruts mensuelle), il y a lieu de confirmer la somme allouée en première instance

Source officielle

Page 37 sur 10852

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613722b4cd580146774005b5

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Z..., et ordonné, en outre, une nouvelle expertise portant sur "les investigations de nature à définir le rôle et les agissements, et en conséquence, les responsabilités de chaque partie à l'instance";

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca86212cdb6e76e45d5d5d

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

au taux légal et capitalisation, 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral et 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel et financier, prononcer une

Source officielle
CA

1re chambre civile

660cf25a7c1ccb0008628c71

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il demande essentiellement leur condamnation in solidum à lui payer la somme globale de 538 200 euros de dommages-intérêts.

Source officielle
CC

civ2

61372478cd58014677415c44

Cassation

12 octobre 2006

12 octobre 2006

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en déchéance des intérêts et paiement de dommages-intérêts alors, selon le moyen "qu'une partie condamnée au paiement de sommes dues en exécution

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd9902769fdc18134539a74

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Par jugement du 14 juin 2016, le tribunal de grande instance de Nantes a : rejeté l'exception de nullité pour irrégularité de fond de l'assignation, déclaré l'exception de nullité pour irrégularité

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b439

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

X... de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et, statuant à nouveau, d'avoir condamné la société BAS à lui payer la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CC

civ1

à caractère indemnitaire prononcéesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2014:C100666

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

Y...par les juridictions répressives dans l'instance sur intérêts civils, et de l'importance de la somme réclamée à titre de dommages-intérêts ; Qu'en statuant ainsi, alors que, selon ses propres constatations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200663

Cassation

17 avril 2008

17 avril 2008

d'appel a relevé que, sans l'incendie, le SIECCAO, victime du dommage, n'aurait pas été obligé de procéder aux mesures constituant son préjudice ; qu'en considérant néanmoins que l'incendie n'avait pas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100179

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

L'emprunteur et le gérant font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes reconventionnelles en dommages-intérêts au titre de la perte de chance subie, alors « qu'en première instance, dans

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

68f86837d7e432441d85bfa6

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[L] : * 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance, * 10.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée au titre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200358

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Par procès-verbal de non-conciliation du 27 avril 2016, le juge d'un tribunal d'instance a constaté que Mme [D] soulevait une contestation concernant la créance dont le paiement lui était demandé. 4

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa309

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Y..., syndic, est volontairement intervenu à l'instance pour réclamer des dommages-intérêts à la BFE ; qu'après avoir ordonné une mesure d'expertise, la cour d'appel a accueilli les demandes de la banque

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fdb4

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 2001 par le tribunal d'instance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100311

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Reprise d'instance 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01066

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

alors que n'avait été formée en première instance qu'une demande de voir juger le licenciement nul pour obtenir une réintégration et le paiement d'un rappel de salaire, à l'exclusion de toute demande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb33085e7d6d09b1d76ea7

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

M. et Mme [O] ont assigné la société Prophal et la Banque populaire Rives de Paris (la banque) aux fins de résolution de la vente et de paiement de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb701bbadcc74e766cf6b2

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13859 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZDSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856d0

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

E... à choisir la voie purement civile devant le tribunal de grande instance ou le tribunal d' instance , la victime d'un dommage qui peut résulter d'une infraction pouvant toujours, à son choix exclusif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00857

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Poitiers, 18 septembre 2019), rendu en dernier ressort, M.

Source officielle