S’agissant de la description du projet : 17.

S’agissant de la description du projet : 17.

La notice descriptive du projet précise que les parcelles assiettes du projet en litige sont bordées de villas individuelles et d’immeubles collectifs, à l’est de celles-ci.

; - l'étude des impacts cumulés notamment sur le paysage et les chiroptères est insuffisante ; - la présentation du bilan carbone du projet est insuffisante ; - les études chiroptérologiques et

des offres disponibles aux salariés, et le cas échéant l'actualisation de celle-ci, par tout moyen permettant de conférer date certaine ; que ces offres écrites précisent l'intitulé du poste et son descriptif

Elles soutiennent que : - l’arrêté du 8 février 2024 est entaché d’incompétence ; - le motif de retrait tiré de l’insuffisance du dossier de déclaration préalable procède d’une erreur d’appréciation

circonstanciée des publications et activités de recherche de l'intéressé, jugées insuffisantes dans le domaine des sciences de gestion auquel il postulait, et de ses activités professionnelles.

description des incidences notables du projet d'unité de méthanisation et du plan d'épandage ; - ce dossier méconnaît les dispositions de l'article R. 512-46-4 du code de l'environnement, en ce qu'il

le coût des travaux à sa charge qui ne sont pas compris dans le prix convenu ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces produites que, ainsi que l'a relevé à juste titre le premier juge : - la notice descriptive

Considérant qu'il ressortait de l'expertise que l'architecte avait élaboré des documents d'autant plus insuffisants qu'il connaissait les limites de compétence de l'entreprise et ainsi contribué à l'existence

attaqué, qui n'est pas contresigné par le ministre de l'écologie et du développement durable, est entaché d'incompétence ; que le dossier d'enquête publique préalable est irrégulier en raison de l'insuffisance

Sur les insuffisances de l'étude d'impact : 4.

de l'unité foncière devant recevoir le projet et qu'elle est lacunaire sur le descriptif de l'organisation et de l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement ; enfin

En effet, en l’espèce, les prix indiqués dans la notice descriptive sont présentés, comme des « provisions » ou une « estimation ».

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 7. Pour confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, en écartant le moyen pris de ce que M.

[V], alors : « 1°/ que lorsque la description faite par le demandeur de ses conditions personnelles de détention est suffisamment crédible, précise et actuelle, de sorte qu'elle constitue un commencement

de la vie urbaine, la sécurisation des accès et les flux de circulation ; il ne comprenait pas les éléments sur les eaux pluviales et les risques liés au périmètre des champs captants ; il était insuffisant

L'état descriptif de vente indique que « les lots vendus consistent en un ou des plateaux nus. Ces lots seront constitués des structures existantes en état (murs et planchers bois).