vendu à la société Loc Vo auto passion un véhicule d'occasion en indiquant un kilométrage non garanti de 83 900 kilomètres ; qu'ayant appris de la société Audi France, lors d'une intervention

second moyen : Attendu que la Fédération nationale des salariés de la construction du bois et de l'ameublement CGT et le SPCBA CGT font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur intervention

de la masse des obligataires, faite à titre principal ou accessoire, avaient eux-mêmes demandé l'infirmation du jugement du chef du montant de la condamnation prononcée à l'encontre de M.

des fonctionnaires de police, ne constitue pas leur domicile mais un lieu ouvert au public; que de surcroît, les fonctionnaires de police, dont l'intervention avait été requise pas Robert C..., n'y

lamaneurs qu'elle employait, sur des navires armés par cette compagnie ; que la société Bells Lines Ltd ayant été placée en liquidation judiciaire, la société coopérative a déclaré cette créance, à titre

forcée la société Lilloise d'assurances et de réassurances (SLAR), assureur de la société AMI ; Attendu que la société GMF fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande en intervention forcée

Leblanc lui-même, les soins litigieux ne consistaient pas en réalité en des instillations de collyre trois fois par jour après une intervention, de sorte que la cotation de ce simple acte de surveillance

Giancarlo T... et du Théâtre de la Ville ont donc, en des conclusions communes, sollicité chacune la condamnation des prévenus à leur payer un euro de dommages-intérêts au titre de leur préjudice moral

une injonction de payer rendue contre lui le 30 décembre 1991, à la requête de la société BMW France, l'a condamné à payer certaines sommes à "SNC BMW crédit", enseigne de la société BMW finance, au titre

L'article 66 dispose que "Constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires".

France et d'avoir condamné cette dernière au paiement d'une indemnité d'éviction, de dommages et intérêts pour préjudice moral lié à l'exécution déloyale du contrat de travail et d'une indemnité au titre

Par conséquent, l'intervention volontaire de la société SADEC est irrecevable.

au sens des clients, environ 11 000 par jour, et que les problèmes de sécurité liés à l'intervention d'une entreprise extérieure appelée à effectuer des travaux dans l'établissement et d'une façon plus

pas été accordé, la cour d'appel a violé l'article L. 313-1 du code de la consommation ; 6°/ que la société faisait valoir, aux termes de moyens propres et distincts de ceux présentés au titre

par le tiré, prive le bénéficiaire de la lettre de change de tout recours cambiaire, cette règle étant d'ordre public ; qu'en accordant au seul document produit par le Crédit du Nord la valeur d'un titre

[X] [R] à leur verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner in solidum la société [1] et M.

[E] [Q] à leur verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner in solidum la société [1] et M.

d'un tiers, mise en scène, publicité ou écrit venant corroborer les mensonges ; que les consorts C... ont eu recours à l'intervention de tiers, notamment à M.