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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 258 résultats pour « invention de mission »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L4130-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 81
Les missions du médecin spécialiste de premier ou de deuxième recours comprennent les actions suivantes :
Article R6147-127
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 08
Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leur mission.
Article 3
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Pantin assure les missions suivantes :
Article L6132-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 36
-Le président de la commission médicale de groupement exerce les missions et les attributions suivantes :
Article R112-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 95
Le premier président peut désigner parmi les auditeurs un ou plusieurs chargés de mission.
Article R822-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 56
Pour l'accomplissement des missions mentionnées à l'article L. 822-2, l'Institut national de la consommation :
Article R8124-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 46
Les agents de contrôle prêtent serment de remplir leurs missions conformément au présent code.
Article L232-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 17
Pour l'accomplissement de ses missions, l'agence peut faire appel à des experts ou à des personnes qualifiées.
Article 1512
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 05
Le tribunal arbitral statue en amiable composition si les parties lui ont confié cette mission.
Article R1803-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 79
Pour l'accomplissement de ses missions l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est chargée notamment de :
Article Annexe 3
000 10 290 000 11 320 000 Mission sécurité 152 Gendarmerie nationale 440 000 400 000 400 000 400 000 440 000 Mission sécurité civile 161 Intervention des services opérationnels 6 150 000
Article 4
Sous la responsabilité du responsable ministériel d'audit interne, la mission permanente d'audit interne peut conduire des missions de conseil sur la maîtrise des risques liés à la gestion des politiques publiques.
Article 233-6
Ils exercent les missions et travaux de nature technique ou scientifique dévolues à leur service d'affectation.
Article R1613-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 99
Cette mission est obligatoire lorsque le montant global estimé des dégâts est supérieur à un million d'euros hors taxes ou lorsque l'événement climatique ou géologique à l'origine des dégâts a touché plusieurs départements.
Article R411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 22 > 48
d'identité et de renseignements concernant les antériorités en matière de marques de produits ou de services ; 4° L'organisation du dépôt, de la conservation et de la mise à disposition du public des cultures de micro-organismes utilisés par une invention
Article 1
Sont désignés volontaires internationaux en entreprise (VIE) les volontaires civils effectuant leur mission dans les conditions de durée fixées à l'article L. 122-3 du code du service national : -dans le cadre de la coopération internationale auprès d'implantations
Article 151-2
Pour l'application des dispositions du 1 de l'article 170 ter du code général des impôts, une lettre de mission précise les engagements de chacune des parties et, le cas échéant, les conditions financières de la prestation.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 43
Sont en outre directement placées sous l'autorité du directeur : - la mission des affaires générales et internationales ; - la mission du paysage.
Article 18
Au titre des missions qu'ils exercent en application de l'article 2, les professeurs de l'Institut Mines-Télécom ont la responsabilité de l'élaboration des programmes d'enseignement, de la coordination des équipes pédagogiques et des actions menées en
Article 5
Le président de la mission réunit périodiquement, sur un ordre du jour qu'il établit, un conseil d'orientation composé de personnalités nommées, à raison de leurs compétences ou de leur expérience, par arrêté du ministre de l'intérieur.
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