Article 3 Les prestations fournies par l’Institut national de l’audiovisuel aux sociétés nationales de programme en application des dispositions du présent cahier des missions et des charges font l’objet d’une facturation sur des bases contractuelles,

Article Annexe V

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céramocéramique HBLD734 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur molaires HBLD245 (**) Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec ou sans clavette sur une dent [Inlay core] HBLD486 (**) Pose d'une couronne dentaire transitoire Facturation

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

On entend par données relatives au trafic toutes les données traitées en vue de l'acheminement d'une communication par un réseau de communications électroniques ou en vue de sa facturation. 19° Ressources associées.

LEGIARTI000024544781

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e) Indicateurs relatifs à la relève et à la facturation de l'indicateur de l'indicateur de remontée à la CRE et de publication de mise en œuvre (Nombre d'index de PCE 4M relevés sur le mois M)/(Nombre d'index de PCE

LEGIARTI000024544783

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e) Indicateurs relatifs à la relève et la facturation de l'indicateur de l'indicateur de remontée à la CRE et de publication de mise en œuvre (Nombre d'index de PCE 6M relevés sur le mois M)/(Nombre d'index de PCE 6M à relever sur

LEGIARTI000024751081

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COFACE consiste par exemple à couvrir l'assuré (l'exportateur ou sa banque) contre le risque de non-remboursement d'un crédit à l'exportation mais également à couvrir les risques de nature politique et ceux liés aux fluctuations des devises de facturations

LEGIARTI000024751009

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Article Annexe I

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Article 3 Tarifs des forfaits techniques Les modalités pratiques de facturation et de règlement du forfait technique dans le cadre de la procédure de dispense d'avance des frais et les modalités d'application des conditions d'exonération du ticket modérateur

Article Annexe Ib

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VENDRE des prestations COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE C1-3.7 Facturer et encaisser Matériels et documents de facturation Conformité du contrôle du fonds de caisse avant et

Article Annexe Ib

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dangereux Identification des fournisseurs et application de la réglementation spécifique Respect de la procédure d'enregistrement informatique des déchets entrants Identification, contrôle et pesée de la matière en vue de la déclaration et de la facturation

Article Annexe I (suite)

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régimes de TVA : • les seuils applicables le régime réel normal • le régime réel simplifié - Le calcul de la TVA à décaisser ou du crédit de TVA à reporter - Le paiement de la TVA Les obligations des assujettis - Les obligations relatives à la facturation

Article Annexe I

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l'enchaînement des différentes phases de la prestation du client • Consultation et mise à jour de la fiche technique du client • Offre de services de confort Encaissement et prise de congé Etablissement ou mise à jour de la fiche de suivi du client • Facturation

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Facturation électronique (aspect technique et légal). La signature électronique : principes juridiques et techniques de la signature électronique. Bureau virtuel. Outils nomades.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Les prestations supplémentaires ou annexes effectivement fournies par l'entrepreneur de transport sont rémunérées en sus du transport et font l'objet d'une facturation distincte.

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Modalités de règlement et de facturation. Le règlement des frais d'accueil est à effectuer entre le ... et le ...

LEGIARTI000034774236

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Article 62 Les prestations fournies par l'Institut national de l'audiovisuel à la société en application des dispositions du présent paragraphe font l'objet d'une facturation sur des bases contractuelles, à l'exception, le cas échéant, de celles qui seraient

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

Ces prestations donnent lieu à facturation séparée, conformément à l'article 18 ci-après. 7.3. La mise en oeuvre de matériel spécialisé attaché au véhicule (barrière, étage, pont, rampe, passerelle...) est à la charge du transporteur. 8.

Article Annexe IIc

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cadre de la valorisation des mets -les règles de préséance et de savoir-être -le service des mets et des boissons -la synchronisation du service entre les différentes tables -les annonces au passe -le respect du temps imparti -le contrôle de la facturation

Article 6

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TITRE IV : GESTION DES FLUX FINANCIERS ET FACTURATION, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE DEPASSEMENT DU PLAFOND, Art. 11, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 12, Art. 13, Sct.

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