ce passage ; que, par arrêt du 13 mai 1997, l'astreinte a été liquidée ; que, parallèlement, la société Le Blizzard a fait assigner devant le juge du fond le syndicat des copropriétaires pour se voir

X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les juges du fond, que la société Poitou Drainage Irrigation (PDI)

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 8 octobre 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 7 juin

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a souscrit auprès de la société Locabail un contrat de crédit-bail

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 24 juin 1993 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon les énonciations des juges

Régionale de Crédit Agricole de l'Yonne, accusée d'avoir participé aux infractions dénoncées, n'était pas situé dans le ressort de ce tribunal ; Attendu que, faute d'avoir été proposé devant les juges

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 7 septembre 1984, un incendie a gravement endommagé une grange et une annexe appartenant aux époux X..., détruisant les récoltes et le matériel

X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges

X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges

X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 8 juillet 1978, les époux A... ont

de demandeur les éléments constitutifs de la contravention prévue et réprimée par l'article R. 40-1° du Code pénal ; que le moyen qui ne tend qu'à remettre en cause les appréciations souveraines des juges

rendue ; Que Didier X... a alors cité devant le tribunal correctionnel la société Précom pour dénonciation calomnieuse ; Attendu que, pour retenir cette société dans les liens de la prévention, les juges

prononcent par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que l'interprétation donnée à la procuration litigieuse relevait, en l'absence de dénaturation, du pouvoir souverain des juges

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, qui est recevable, et sur le second, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Z

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Nouvelles résidences de France (