AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

LE DIRECTEUR DU CH [Etablissement 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, excusé INTIMÉ La cause a été appelée à l'audience publique du 29 Mai 2026, tenue par M.

Le 18 mai 2026, Monsieur [U] [T] a fait l'objet d'une mesure de réintégration en hospitalisation complète. L'affaire a été appelée à l'audience du 21 mai 2026.

Conformément aux dispositions des articles L.621-3 et L.631-7 du Code de Commerce, le Tribunal a fixé la première période d'observation à 6 mois et, sur le fondement de l'article L.631-15, a invité le

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

2026, en audience publique, devant : Madame Catherine LEFORT, conseillère qui a présenté son rapport.

[N] [T] * Me [O] [D], ès qualités pour l'audience du mercredi 15/04/2026. Déférant à cette injonction, le greffier de notre tribunal a convoqué : M.

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

Les parties ont été convoquées devant le tribunal judiciaire de VERDUN par lettre recommandée à l’audience du 3 novembre 2025. L’affaire a été retenue à l’audience du 2 mars 2026.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 9 février 2026, a été régulièrement retenue à l’audience du 9 mars 2026.

A l’audience du 7 avril 2026, la SA d'HLM [Localité 1], représentée par son conseil, reprend les termes de son assignation pour demander de: - constater l’acquisition des effets de la clause résolutoire

Z... n'a pas fait choix d'un conseil ; que Maître A... a été avisé de toutes les audiences, y compris de celle de ce jour, dans les formes et délais légaux ; que M.

; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : -M.

l'audience publique du 13 Mars 2026 devant P.

La commission de surendettement de l’Eure a transmis le recours au greffe du tribunal par courrier reçu le 25 août 2025 et l’affaire a été fixée à l’audience du 11 février 2026.