Gomez président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM. Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M.

depuis le 28 octobre 2021 ; son employeur a refusé sa proposition de rupture conventionnelle ; * elle a pour projet une formation en 2024 dans la maroquinerie chez Hermès ; * elle a envoyé une lettre

dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 12 décembre 2012 interjeté par madame Marie-line X... à l'encontre du jugement prononcé par le conseil

liés à l'insuffisance de signalétique ; qu'en retenant pourtant que la société Dynaciné n'avait jamais reproché à la Cité des sciences et de l'industrie un manquement à ses obligations jusqu'à une lettre

saisi par assignation en date du 11 Septembre 2024; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par lettre

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM.

poursuivie était passible d'une peine contraventionnelle en application des articles 131-12 et 131-13 du Code pénal, mais que le tribunal, pour rejeter la demande de renvoi de l'affaire sollicitée par lettre

Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Texier, Chagny, conseillers, Mme Kermina, M.

demeure portant sur des montants comme suit: - Mise en demeure du 17 décembre 2024, 386 € - Mise en demeure du 28 janvier 2025, 2.075€ -Décision administrative du 29 janvier 2025, 2.075€ Suite à la lettre

aux mises en demeure portant sur des montants comme suit: - Mise en demeure du 17 décembre 2024, 2926 € - Mise en demeure du 2 janvier 2025, 2349€ - Mise en demeure du 3 mars 2025, 8258€ Suite à la lettre

aux mises en demeure portant sur des montants comme suit: - Mise en demeure du 17 décembre 2024, 9.087 € - Mise en demeure du 2 janvier 2025, 3.270€ -Mise en demeure du 30 avril 2025, 232€ Suite à la lettre

aux termes de laquelle celui-ci affirmait avoir reçu de l'argent et des cadeaux de la part d'entraîneurs en contrepartie de services rendus ; que l'employeur produisait à ce titre une lettre

au responsable du service du personnel, a violé l'article 405 du Code pénal en entrant en voie de condamnation, à son encontre, sous prétexte qu'il n'avait pas produit ladite lettre devant le conseil

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, M.

recommandée postée le 3 décembre 2013, d'un jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d'Angers le 6 novembre 2013 ; Vu le courrier du conseil de la société Pouteau Bernard en date du 12 mai 2015

Par lettre recommandée reçue au greffe le 16 avril 2015 Mme X... a relevé appel de cette décision.

X..., qui avait été engagé le 19 janvier 1977 par la société Satma en qualité de conseiller de vente (cadre), a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement le 31 août 1990 ; qu'il a signé le

75203 Cedex 16), représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; la SOCIETE NRJ demande au Conseil d'Etat d'annuler la lettre du 29 mai 2001 par laquelle le Conseil supérieur

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M.