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40 879 résultats pour « liste des créances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eae11ecdc6046d47542fc2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[G] [R], juge-commissaire, et SELARL [K] mission conduite par Me [W] [L] [K], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu,

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae249cdc6046d47544354

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter du terme du

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae514cdc6046d47547071

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

BTSG mission conduite par Me [I] [A], liquidateur judiciaire, et Me [Q] [K] de la SELARL [O] [K] ET ASSOCIES, commissaire de justice, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae523cdc6046d4754715d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae638cdc6046d475482e3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb10c3cdc6046d4758edc3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1b9dcdc6046d4759d9b6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

mission conduite par Me [P] [J], liquidateur judiciaire, et SCP ALLEMAND-[A] mission conduite par Me [M] [A], commissaire de justice, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1bd9cdc6046d4759defa

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

RCS : 403353667 Maintient Mme [B] [L], juge-commissaire, et SELARL [X] [N] mission conduite par Me [Z] [N], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1d56cdc6046d475a0335

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[H] mission conduite par Me [R] [M], liquidateur judiciaire, et Me [S] [C] de la SELARL [Y] [C] ET ASSOCIES, commissaire de justice, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb2093cdc6046d475a4cfd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10f7dcdc6046d47e2a062

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[F] [W], juge-commissaire, et SELARL [T] mission conduite par Me [L] [Y] [T], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu,

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1106bcdc6046d47e2b1ba

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter du terme du

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1120acdc6046d47e2d2f4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter du terme du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1134bcdc6046d47e2edcc

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f1135acdc6046d47e2eeef

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] [B], juge-commissaire, et SELARL [X] mission conduite par Me [S] [J] [X], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu,

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f11413cdc6046d47e2fe84

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f11423cdc6046d47e2ffca

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

par Me [L] [C], liquidateur judiciaire, et SELARL [R]-MORHANGE ET ASSOCIES, mission conduite par Me [P] [R], commissaire de justice, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1162ccdc6046d47e32b0a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

] RCS : 819425356 Maintient Mme [D] [E], juge-commissaire, et SAS ALLIANCE mission conduite par Me [S] [W], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1163acdc6046d47e32bf0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter du terme du

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f116b6cdc6046d47e3363f

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

mission conduite par Me [W] [A], liquidateur judiciaire, et SCP ALLEMAND-[P] mission conduite par Me [H] [P], commissaire de justice, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle

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