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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
678b4535fc3c89482d4f2030
17 janvier 2025
des personnes handicapéesdu Rhône n'est pas soutenu, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Condamne la Maison départementale métropolitaine des personnes handicapées du RHône à
3ème chambre
DTA_2301675_20250626
26 juin 2025
Par un courrier du 3 avril 2023, la métropole TPM lui a rappelé les différentes phases de la procédure de classement d'office dans le domaine public métropolitain de plusieurs voies privées, dont l'impasse
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501233_20250616
16 juin 2025
hors Corse ; / 2° Une aide ovine complémentaire pour les élevages détenus par des nouveaux producteurs, dans les départements métropolitains hors Corse ; / 3° Une aide caprine, dans les départements métropolitains
1ère Chambre
DTA_2003612_20230418
18 avril 2023
le caractère irréalisable de l'opération projetée est infondé dès lors que l'impasse desservant le terrain d'assiette est une impasse existante à la date d'approbation du plan local d'urbanisme métropolitain
4 ème Chambre
DTA_2103630_20230214
14 février 2023
nationale de l'immobilier (FNAIM) de Haute-Normandie, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 22 mars 2021 par laquelle le conseil métropolitain
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301167_20230126
26 janvier 2023
Il ne saurait dès lors leur être reproché de s'être placés dans une situation d'urgence en quittant la Guyane pour la France métropolitaine.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2103438_20230201
1 février 2023
Elle exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, les compétences suivantes : / 1° A compter du 1er janvier 2017, en matière d'aménagement de l'espace métropolitain : / a) Elaboration
4ème Chambre
DTA_2500953_20260114
14 janvier 2026
En troisième lieu, l’article 3.1 du règlement de la zone UFc2 du plan local d'urbanisme métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur, dans sa version applicable au projet, dispose que : « Tout terrain
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e00
31 octobre 2013
X... demande à la Cour de statuer ainsi qu'il suit : REFORMER l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a attribué à Mme Ginette Y... la jouissance du domicile conjugal situé en France métropolitaine, et
PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2711906-2971032
28 avril 2009
Ils entendaient contester d’abord la décision du sous-préfet de la police métropolitaine ( Assistant Commissioner of the Metropolitan Police ) de donner une autorisation, en vertu de l’article 44  
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03805_20240119
19 janvier 2024
En ce qui concerne l'instance métropolitaine de concertation créée par l'article 1er de l'arrêté en litige : 6.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03544_20220602
2 juin 2022
La sous-zone Nb couvre les grands espaces naturels métropolitains et près de 46 % de l'intégralité du territoire métropolitain, et correspond majoritairement aux espaces boisés contribuant à la composition
DCA_21MA03545_20220602
DCA_21MA03546_20220602
Chambre 4-8
634a4f30acdcd6adff75a93b
14 octobre 2022
Rôle N° RG 21/03666 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC3Z [T] ARCA C/ Etablissement Public [5] TRAVAIL DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS LA COMMISSION DE GESTION DU RISQUE ACCIDENT DU
1ère chambre
DTA_2301016_20250611
11 juin 2025
Elle soutient que : - elle n’a pas sollicité une autorisation spéciale auprès du représentant de l’Etat à Mayotte pour entrer sur le territoire métropolitain mais elle a déposé une demande de visa le
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00048
18 janvier 2018
de maintenir des garanties équivalentes à celles qu'il aurait eues s'il était resté en métropole, que le salarié, qui travaillait en métropole avec une affiliation au régime de sécurité sociale métropolitain
2ème Chambre
DTA_2205317_20250521
21 mai 2025
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a rejeté leur demande tendant à inscrire à l'ordre du jour du conseil métropolitain
Chambre 1
DTA_2401267_20251219
19 décembre 2025
A... justifie effectivement de la scolarisation de ses enfants en France métropolitaine, il ressort des pièces du dossier qu’elle est entrée récemment sur le territoire métropolitain le 13 avril 2023.
Juge des référés
ORCA_24TL01320_20240925
25 septembre 2024
d'une erreur de droit au regard des 2° et 3° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle justifie, avant son arrivée sur le territoire métropolitain
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