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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 845 résultats pour « majoration familiale »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport autre que celui mentionné aux articles 1er à 4 est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :
Article 11
Le conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique est présidé par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement ou, le cas échéant, par leur représentant.
Article 9
La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er
LEGIARTI000020125776
CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION TAUX APPLICABLES Grade de brigadier de police 22 % Grade de brigadier-chef 18 % Grade de brigadier-major 29 %
Article Annexe
CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION TAUX APPLICABLES Grade de brigadier de police 22 % Grade de brigadier-chef 17 % Grade de brigadier-major 30 %
Article 15
Les réductions et majorations sont attribuées et notifiées par le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture après avis de la commission administrative paritaire compétente pour le corps considéré.
Article D133-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 13 > 46
La méconnaissance des obligations de déclaration dématérialisée ou de versement dématérialisé mentionnées à l'article D. 133-17 entraîne l'application des majorations fixées à l'article D. 133-11.
Article R138-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 29
La majoration de retard applicable aux contributions qui n'ont pas été versées aux dates limites d'exigibilité est celle prévue à l'article R. 243-16.
Article D3121-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 17
Le chef d'état-major des armées propose l'organisation générale des armées. Il élabore les ordres et les directives correspondants pour les commandements, les services et organismes interarmées, et les armées.
Article R3232-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) est un service de soutien interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.
Article D3241-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47
Le commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.
Article D4152-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 35 > 19
La direction de l'enseignement militaire supérieur est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées. Cet organisme est dirigé par un officier général.
Article 20
Les élections des administrateurs des caisses d'allocations familiales ont lieu dans les mêmes locaux que les élections des administrateurs des caisses de sécurité sociale.
Article 19
La gestion du régime des prestations familiales institué par la présente ordonnance est assurée par la caisse de sécurité sociale de Mayotte.
Article D423-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 25 > 54
La rémunération garantie d'un assistant familial est constituée d'autant de parts que d'accueils envisagés par le contrat de travail.
Article L2311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 72
Les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et les centres de santé sexuelle ne doivent poursuivre aucun but lucratif.
Article D318-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 25
La durée mentionnée à l'article R. 318-15 est définie par le tableau suivant : REVENU fiscal de référence DURÉE DE LA PÉRIODE 1 Avance ne faisant l'objet d'aucune des majorations mentionnées aux seizième et dix-septième alinéas du I de
Article 7
Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité prévus aux articles 15,16,17,18 et 20 du même règlement s'exercent auprès du major général de la marine par courriel à l'adresse suivante : emm.rt.fct@intradef.gouv.fr
l'option choisie) par le coefficient 2 pour tous les candidats de la filière MP ; - du produit des notes qui lui ont été attribuées aux épreuves d'admission par les coefficients données à l'article 9 ; - des bonifications éventuelles suivantes : - majoration
Article 2
Les taux de majoration applicables aux rentes viagères mentionnées à l'article 1er de la présente loi sont révisés chaque année au mois de décembre, par arrêté du ministre chargé du budget publié au Journal officiel, par application du taux prévisionnel
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