Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. N... E..., Mme L...

personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 272, 276, 376, 592, 593 et 877 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire

garantir la société Ager des condamnations prononcées au profit du syndicat des copropriétaires du ...Ile de France à Vaujours dont cette société avait été le syndic ; Sur la première branche, qui est préalable

si ce mémoire et ces pièces ne contiennent pas des éléments en réplique aux mémoires de l'expropriant et du commissaire du gouvernement ; qu'en écartant, à raison de leur tardiveté, les conclusions des

19 septembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de chantage , a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires. Sur le rapport de M.

. ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient, d'abord, qu'il résultait de l'acte de cession du

ampliatif et personnel produits ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 296, alinéas 3 et 4 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'émission de chèque sans provision ; Vu le mémoire

chambre correctionnelle, du 18 janvier 1996, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement, a rejeté sa demande de confusion de peines et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire

sur les stupéfiants en récidive, blanchiment et association de malfaiteurs en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire

arrêt de prononcer la déchéance de l'appel qu'ils ont formé contre ledit jugement, alors, selon le moyen : 1°/ qu'à peine de déchéance, l'appelant doit déposer ou adresser son mémoire

Z..., et l'intermédiaire qui avait rédigé l'acte sous seing privé préalable, la société Courty, en annulation de la vente et en paiement de dommages-intérêts ; qu'il a également attrait son liquidateur

a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction, et dit que le mandat de dépôt du 24 octobre 1997 recouvrait son plein et entier effet ; Vu le mémoire

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2002) d'avoir rejeté, sans tentative de conciliation préalable, sa demande tendant à ce que le suivi médical des enfants soit assuré suivant une procédure

Il a déposé un troisième mémoire le 3 février 2026, accompagné d'une nouvelle pièce. *** Le Conservatoire du littoral a déposé un deuxième mémoire le 11 juillet 2025, accompagné de deux nouvelles

conseiller référendaire Ascensi, les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu les mémoires