[S] les 16 septembre 2020, 21 octobre 2020 et 27 octobre 2020, Mme [S] a apposé la mention manuscrite 'Bon pour consentement au présent cautionnement' ou 'Bon pour accord au présent cautionnement' suivie

La BPN souligne que': - au regard de la mention manuscrite « bon pour aval » et de la signature figurant sur le billet à ordre, M.

Selon devis no 109 en date du 8 novembre 2016, sur lequel elle a porté son cachet et la signature de son représentant précédée de la mention « bon pour accord », à une date qui n'est pas précisée, la société

-8 du code de la sécurité sociale, aux termes desquels est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées

En outre, le changement de dénomination sociale de la SARL Dehlinvest en SARL Lorscheider-Lorenzini ne fait pas obstacle à la poursuite de la caution au regard de la clause sus-mentionnée.

La SARL BO ARCHITECTURES était assurée pour sa responsabilité professionnelle auprès de la MAF.

alternance ; ses bulletins du 1er trimestre de l'année scolaire 2011/12 établissent les résultats satisfaisants de l'intéressée, au dessus de la moyenne de classe, l'appréciation globale consistant dans la mention

Elle verse en pièce n° 4 une copie de cette lettre au notaire, datée du 20 septembre 2019, supportant la signature de monsieur [U] et la mention manuscrite : 'bon pour irrévocable de versement' (sic).

[R] [F] portent la mention apposée de sa main « Lu et approuvé bon pour accord » suivie de sa signature.

livraison ni de réception de ces 36 modules, ni en ce qui concerne le crédit de 36 000 euros censé y avoir été affecté, que la seule facture détaillée de la société Easy Confort produite correspond aux mentions

Par ailleurs, le bon de commande mentionne uniquement dans l'article 3 des conditions générales (figurant au verso) que « la livraison et l'installation des produits interviendra au plus tard dans les

machine a été mise à la disposition le 10 juillet 2017 et utilisée par la société MKC dépollution, ce que cette dernière n'a jamais contesté, fait état, au visa de l'article 1104 du code civil, des mentions

Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu que si l'ensemble des mentions devant figurer sur le bon de commande en application de l'article L 121-23 du code de la consommation, notamment celle relative

Or, le procès-verbal de constat d’état des lieux de sortie, réalisé lors de la restitution des clés le 13 juillet 2022, en présence d’un représentant de chacune des parties au bail commercial, fait mention

modalités de traitement du dossier, les honoraires, les modalités de traitement des données personnelles et les modalités de traitement des réclamations et portant la signature du client précédée de la mention

francs pacifiques en application de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie, -condamné la sci 'La bonne étoile aux entiers dépens' PROCÉDURE D'APPEL La sci 'La bonne

société Go services a établi un devis complémentaire le 9 avril 2015, portant sur des travaux de VRD des parties privatives, pour un montant total de 190 181,86 euros TTC, sur lequel a été portée la mention

[W] [H], représentant la société Jungbunzlauer, et revêtus de la mention manuscrite 'bon pour commande', le premier, numéroté 1710315, portant sur l'acquisition d'une vis à grains sur chariot, pour un