. - Lorsque des locaux de réunion traversent trois ponts ouverts ou plus et contiennent des matériaux combustibles comme des meubles, et d'autres locaux fermés, le local est équipé d'un dispositif de désenfumage.

LEGIARTI000026498432

—

Réalisation de meubles en bois. Intervention technique en ameublement et bois. Conduite d'équipement de production chimique ou pharmaceutique. Assemblage, montage d'articles en cuirs, peaux. Conduite de machine de fabrication de produits textiles.

Article L312-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 75

Code monétaire et financier

L'établissement de crédit est autorisé, pour les objets d'une valeur estimée par une personne habilitée pour organiser et réaliser les ventes judiciaires de meubles aux enchères publiques, et inférieure à un seuil fixé par un arrêté du ministre chargé

LEGIARTI000033287856

—

Article 134-1 Nomination à des offices en cas de dissolution de la société civile professionnelle pour cause de constitution par ses membres de sociétés différentes de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Article 221-II-2/13

—

fermé est contigu à un pont découvert, les ouvertures donnant accès de cet espace fermé au pont découvert doivent, si cela est possible dans la pratique, pouvoir servir d'issues de secours. 7.1.5 Les échappées ne doivent pas être obstruées par des meubles

Article 140

—

Pour l'accomplissement des formalités de constitution du fonds, les personnes chargées de cette mission ou le fonds de dotation désigné à cet effet ont la saisine sur les meubles et immeubles légués.

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 16

Code monétaire et financier

d'Etat et à la Cour de cassation, les avocats, les notaires, les commissaires de justice, les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires, dans les conditions prévues à l'article L. 561-3 ; 14° Les opérateurs de ventes volontaires de meubles

Article Annexe 2

—

Plan de construction à l'échelle 1 de l'ensemble ou d'une partie du meuble présenté (vues superposées par rabattement sur la face avec utilisation des couleurs conventionnelles et indication des rotations et translations) (durée : quatre heures).

Article Annexe I à L'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Code de la construction et de l'habitation

La condition de location à des personnes physiques ne s'applique pas lorsque le logement est loué à un organisme public ou privé agréé en application de l'article L. 365-4 du code de la construction et de l'habitation en vue de sa sous-location, meublée

Article Annexe II à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Code de la construction et de l'habitation

Article 244 quater X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 41

Code général des impôts

même code peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt à raison de l'acquisition ou de la construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer, lorsqu'ils respectent les conditions suivantes : a) Les logements sont donnés en location nue ou meublée

Article Annexe 3

—

-Luminaires à modules LED pour surfaces commerciales / Fiche d’opération standardisée n° BAT-EQ-111 (abrogée à compter du 1er avril 2019) -Eclairage LED pour meubles frigorifiques verticaux / Fiche d’opération standardisée n° BAT-EQ-114 (abrogée à compter

LEGIARTI000025084897

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1,40 Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles 35.4AC 2,20 Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles 35.4CC 2,40 Fabrication de meubles

Article Annexe II c

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Conditions de réalisation Cette épreuve, qui amène le candidat à résoudre des problèmes liés à un déménagement de particuliers ou d'entreprises, de transfert ou de garde-meubles, est destinée à vérifier les compétences mobilisées au plan réglementaire

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

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Fournir le dossier matériau visé par la société de classification habilitée : a) Cloisonnement : Certificats d'approbation des matériaux ; b) Utilisation restreinte des matériaux combustibles : Meubles et éléments d'ameublements, caractéristiques

Article Annexe XXXII

—

Ce dossier, régulièrement tenu à jour, est classé dans un meuble fermant à clé, pour être mis, sous la responsabilité du médecin directeur, à l'abri de toute indiscrétion.

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 26

Code monétaire et financier

LEGIARTI000044227387

—

Sont convenus de ce qui suit : Article 1er Pour l’application du présent Accord : 1° Le terme "investissements" désigne les avoirs de toute nature et plus particulièrement mais non exclusivement : a) Les biens meubles et immeubles ainsi que tous autres

Article 150 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

Code général des impôts

. – Le I ne s'applique pas aux partages qui portent sur des biens meubles ou immeubles dépendant d'une succession ou d'une communauté conjugale et qui interviennent uniquement entre les membres originaires de l'indivision, leur conjoint, des ascendants

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

Code de la sécurité sociale

Par dérogation, cet abattement est fixé à 87 % pour les personnes mentionnées au 6° de l'article L. 611-1 du présent code lorsqu'elles exercent une location de locaux d'habitation meublés de tourisme, définis conformément à l'article L. 324-1 du code

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