sur une durée de 84 mois au taux de 2,5 % l'an ; - un prêt Socama transmission reprise n°08824661 d'un montant en principal de 150 000 euros amortissable sur une durée de 84 mois au taux de 2,5 % l'an

qu'en garantie, la banque s'est fait remettre par Mme Y..., gérante de la société GES, un bon d'épargne d'une valeur de 183 000 francs ; que la BPSO a consenti, ensuite, courant 1991, un prêt d'un montant

époux X... ont soutenu, au principal, que la banque avait manqué à son devoir de conseil en accordant à Mme X... des crédits sans rapport avec ses revenus et, subsidiairement, que les indemnités contractuelles

A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026. MOTIFS DE LA DECISION.

électrique et a rejeté la demande de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que la société Vassal fait grief à l'arrêt d'avoir limité le montant

A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.

A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.

Y... et à celle de 11 288,55 francs pour Mme Y... le montant de leurs indemnités de licenciement respectives, et de les avoir condamnés à restituer les sommes de 96 112,45 francs et de 40 812,45 francs

que des mensonges écrits, la cour d'appel a violé les articles 405 ancien du Code pénal et 313-1 du Code pénal ; "alors, d'autre part, que le marché à forfait est un contrat dans lequel le prix est fixé

le montant de ladite créance.

M et Mme [K] font grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande de la société GRTB, alors « que l'action en paiement d'une clause pénale, clause qui a pour objet de fixer par avance le montant des dommages-intérêts

total de 104.883.00 euros et le prix d'achat contractuellement fixé de 38.219,00 euros, en conséquence, de condamner in solidum les Sociétés NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE et NETWORK EOUIPMENT RENTAL

Il a indiqué avoir contacté le destinataire de l’acte sur un numéro de téléphone fixe mais que ce numéro était indisponible.

; Attendu que la société Cofresmat fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée à payer la somme susvisée à la coopérative alors que, selon le pourvoi, d'une part, en écartant la facture contractuelle

Le 20 mars 2024, la bailleresse a délivré à l'appelant un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant de 55 025,28 euros.

A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.

La demanderesse sera en conséquence déchue de son droit aux intérêts contractuels.

assorti d'un engagement de consommation annuelle contractuelle de 2 496,364 MWh pour un montant prévisionnel annuel de 706.008,52€ TTC.

le montant du préjudice subi par la société Parlan à la suite de la rupture du contrat de licence, sur le rapport du cabinet d'audit et de Consulting Gorislavstev établi à la seule demande de la

, puisqu'il avait vocation à « régir toute l'opération » et constituait la base de calcul du montant des échéances fixes de remboursement figurant dans le tableau d'amortissement indexé à l'offre de crédit