octobre 2008, attestant qu'elle « avait toute sa tête, était très attachée à Mme A... qui s'occupait beaucoup d'elle et dénigrait sa nièce qui ne venait jamais la voir », la cour d'appel a statué par des motifs

En se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser l'existence d'un travail effectif accompli dans un lien de subordination pour la période antérieure au 1er mars 2016, la cour d'appel

ces voies ou chacun de ces chemins, dont l'arrêt n'a pas précisé la désignation, les éléments d'où résultait concrètement son ouverture à la circulation, la cour d'appel a fondé sa décision sur des motifs

habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de pronosupination sont susceptibles de provoquer l'épicondylite du coude, motifs

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

avait été engagée par quatorze contrats pendant seize mois afin de remplacer une dizaine de salariés absents, toujours sur le même poste et avec la même qualification ; qu'en statuant ainsi, par des motifs

la somme de 300 000 francs ; "alors que si les juges du fond apprécient souverainement le préjudice qui résulte d'une infraction, il en est différemment lorsque cette appréciation est déduite de motifs

d'ordre médical propres à apporter un début de contestation à l'encontre de l'expertise médicale et au caractère dégénératif de la pathologie affectant son genou gauche ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

local à ce jour, alors qu'un constat d'huissier de justice montre que le local est vide et qu'il n'existe quasiment plus de magasin ouvert dans la galerie commerciale ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

le cas en l'espèce dès lors que l'action de la victime est éteinte ; qu'il en résulte que la demande de la caisse a été à bon droit rejetée par le tribunal ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs

procédure pénale ; "alors, enfin, que si les juges du fond apprécient souverainement le préjudice résultant d'une infraction, cette appréciation cesse d'être souveraine lorsqu'elle est déduite de motifs

dommages personnels respectifs dont la réparation ne saurait être limitée que par une ou des fautes personnelles de chacune d'elles ; "alors, d'autre part, que les juges ne peuvent se fonder sur des motifs

I... à payer à l'Urssaf la somme principale de 3 424,50 euros, outre 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Aux motifs qu'il résulte des éléments tiré de la lecture du

a retenu que, ce document ne portant aucune signature, son contenu ne saurait être regardé comme un accord opposable à la société Maisons Patrick X..., a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS

d'intérêts sur la période considérée, d'un préjudice distinct de celui réparé par l'application des intérêts conventionnels et l'indemnité contractuelle de 8 % ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs

bailleresse devait mettre un terme dans un délai de trois mois, Mme [V] est particulièrement mal venue de tenter de mettre ces travaux à la charge de la locataire ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

pour le délit de blessure involontaire, infraction à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité du travail, et aux mesures générales de sécurité, bâtiment et travaux publics ; "aux motifs

Z... ; "alors que, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier sa décision ; que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; qu'en se fondant notamment sur un rapport

[Q] de se renseigner, dès le 11 juin 2014, sur le sens de l'arrêt rendu à cette date par la cour d'appel de Douai, la cour d'appel, qui a statué par des motifs insuffisants à établir la