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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d1ec820a3a2a05e87c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[D] [T] a été engagé par la société Distrimatic en qualité de chargé de clientèle, niveau V, échelon 1, statut employé.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6811b374893ab038bd466011

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02574 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5AM LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 juillet 2023

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6631db2aa91469000847aa28

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 534/24 N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ2W FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cd87e994d969651868

Appel

17 août 2023

17 août 2023

contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 17 décembre 2018, Monsieur [Y] [F] a été embauché par la société Jungle Baz'art en qualité de graphiste à temps complet, statut technicien, niveau

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7585f55848ebdc1a09f

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Selon avenant en date du 11 septembre 2020, elle a été promue à compter du 21 septembre 2020 au poste de technicienne coordinatrice logistique CXK statut assimilé cadre coefficient 305 niveau V échelon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01157

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Le niveau de connaissances, qui peut être acquis par l'expérience professionnelle, correspond au niveau V de l'éducation nationale (CAP d'agent de prévention et de sécurité notamment).

Source officielle
CA

15e chambre

5fda802a88ad6e0baf4e6272

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

à durée déterminée par la SA VOLVO CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE, devenue SAS VOLVO CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE , pour la période du 9 mai 2000 au 31 juillet 2000 en qualité de magasinier cariste niveau

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691d9ecdc6046d476b776f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation professionnelle des adultes délivré par l'AFPA ou d'un diplôme équivalent (niveau

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

669218a6f3a19d0db6b71303

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

12/07/2024 ARRÊT N°2024/210 N° RG 22/03939 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCWA NB/CD Décision déférée du 29 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/00196) C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd8944f

Appel

23 août 2007

23 août 2007

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Benoît Y... était embauché par la SA EVERSET suivant contrat en date du 11 août 2003, en qualité de responsable régional des ventes, niveau V échelon 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bff377ed55c67c98bf

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/00609 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPVT [K] C/ SA MOTOVARIO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f022

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Le 1er octobre 2005, il a été promu au poste de manager rayon livres niveau V pour un horaire de 39 h 30 par semaine pauses comprises et un salaire de 1 800,00 euros par mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61628540c10e2193c5780a3f

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

MOTIFS Mme [K] [R] a été initialement recrutée par la SA PUM PLASTIQUES en qualité d'agent administratif à compter du 16 octobre 1980 au niveau II - échelon 2 - indice 180 avec le statut d'employé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906af

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

X...a été promu aux fonctions de " manager du rayon pâtisserie " au niveau V, catégorie agent de maîtrise de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6978557ecdc6046d47d54e0e

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2026 N° RG 22/02360 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKZE AFFAIRE : [E] [W]

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ac13328fa00087a2770

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

NANTES Madame [Z] [H] a été engagée par la Société VOYAGERIE VERTOU à compter du 20 août 2007 en contrat de travail à durée indéterminée en qualité de forfaitiste, au statut d'agent de maîtrise, niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10470

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Y... a été embauché en 2003 en qualité de négociateur immobilier avec la classification agent de maîtrise, niveau V coefficient 135, prévue par la convention collective nationale de l'immobilier alors

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035609536e7348875bb840f

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

[W] [F] a été embauché par la Sas Bioparc, selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 2010 en qualité de directeur technique, niveau V coefficient 300 de la convention collective des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e1dc25a97f0381f5250

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

KAESER COMPRESSEURS en qualité de comptable et ressources humaines (niveau V, échelon 1, coefficient 305) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 15 décembre 2008 à effet du 1er janvier 2009, soumis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00038

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

politique arrêtée par l'entreprise au sein du service dont elle assurait la gestion et la direction ; que dans ces conditions, Elisabeth X... qui était classée au coefficient 175, dénommée depuis Mai 2004 niveau

Source officielle

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Créations

Niveau de Villedary, Pascale

SIREN 933186454Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

11/10/2024

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Radiations

Ferre, Viviane Maria Hélène, Ferre-niveau

SIREN 403517766GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

08/10/2020

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Dépôts des comptes

AU PASSAGE A NIVEAU, VISIOLYS

SIREN 752045419GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

26/11/2019

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Dépôts des comptes

AU PASSAGE A NIVEAU, VISIOLYS

SIREN 752045419GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

18/12/2018

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Dépôts des comptes

AU PASSAGE A NIVEAU, VISIOLYS

SIREN 752045419GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

30/12/2017

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