pendant le durée du mandat, 'en cas de vente réalisée par lui-même ou par un autre cabinet, il s'engage à en informer immédiatement le mandataire en lui notifiant par lettre recommandée avec A.R. les noms

Les noms, prénoms ainsi que l'adresse du votant par correspondance sont portés sur un registre par ordre d'arrivée" ; Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que seul le bureau du conseil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comareg, société anonyme, représentée par ses Président-directeur général

loi, l'exécution provisoire et l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure ; Invite en tant que de besoin les salariés à désigner en leur sein un représentant et à communiquer sans délai ses nom

loi, l'exécution provisoire et l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure ; Invite en tant que de besoin les salariés à désigner en leur sein un représentant et à communiquer sans délai ses nom

loi, l'exécution provisoire et l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure ; Invite en tant que de besoin les salariés à désigner en leur sein un représentant et à communiquer sans délai ses nom

loi, l'exécution provisoire et l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure ; Invite en tant que de besoin les salariés à désigner en leur sein un représentant et à communiquer sans délai ses nom

Aux termes de l'article L. 581-5 de ce code : " Toute publicité doit mentionner, selon le cas, le nom et l'adresse ou bien la dénomination ou la raison sociale, de la personne physique ou morale qui l'a

des nom et adresse d'entrepreneurs travaillant sur un chantier ayant donné lieu à permis de construire et travail dissimulé le 3 juin 2013 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Yvelines) ayant donné lieu à une

quelconque, dans la conclusion des contrats de prêts ou dans la rédaction des actes qui les constatent sont tenues de déclarer à l'administration la date, le montant et les conditions du prêt ainsi que les noms

n'appartenant pas au groupe, ceci au titre du reclassement externe, étant en outre observé que la liste des salariés dont le reclassement était recherché, qui était jointe audit courrier ne comportait que les noms

1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Non inscrit au RCS 891557761, sur le patrimoine visé à l'article L 681-2 II du Code de commerce ; Fixe

recueillir l'avis d'un autre technicien que dans une spécialité distincte de la sienne, et qu'il pourra recueillir des informations orales ou écrites de toutes personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom

tenu par l'émetteur ou par l'intermédiaire financier chez lequel les titres sont inscrits ; / f. la date de leur acquisition et la date de leur inscription en compte si elle est différente ; / g. le nom

La copie de l'acte signifié doit être placée sous enveloppe fermée ne portant que l'indication des nom et adresse du destinataire de l'acte et le cachet de commissaire de justice apposé sur la fermeture

*1DE/00/07/99/27* 2024002646 - 1 -N° PC : 2025/1 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 09/01/2025 Monsieur [M] [H] [Adresse 1] Vivier-au-Court COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe

Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [E] Chez Mme [A] [E] [Adresse 3] [Localité 5] Comparution : Non comparante, ni représentée PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

1] représentée par Me [E] [M] [Adresse 2] qui maintient les termes de son assignation ; ET : LE DEFENDEUR : SAS NMJ ayant son siège social [Adresse 3] non comparante, ni représentée ; APRES EN AVOIR