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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eeb
29 avril 2021
29 avril 2021
No de minute : 38 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Avril 2021 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 20/00095 - No Portalis DBWF-V-B7E-RL7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92967
29 octobre 2015
29 octobre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 29 Octobre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 02181 Décision
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02662
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes de Mme X... en paiement d'arriérés de salaires et d'indemnités de rupture ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la prise d'acte de la rupture du contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01509
1 juillet 2009
1 juillet 2009
d'heures supplémentaires payées et si elles ont été payées au taux majoré ; que la SARL UME a régularisé les bulletins de paie de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab887
17 avril 2024
17 avril 2024
de la prime manager et non-paiement de la prime conventionnelle d'ancienneté.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02413
8 décembre 2010
8 décembre 2010
paiement de la prime d'intéressement pour les années 1990 à 2001, l'arrêt rendu le 11 mars 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10908
4 novembre 2021
4 novembre 2021
intégral de la prime annuelle 2015, dans le non-respect de l'article 23 de la convention collective, dans le fait d'avoir appliqué une convention de forfait-jours illicite et dans l'absence de paiement
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c44
8 novembre 2007
8 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 08 novembre 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07062
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c45
8 novembre 2007
8 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 08 novembre 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07061
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7e37
26 novembre 1992
26 novembre 1992
à un droit simplement éventuel ; que pour obtenir le paiement des jours fériés litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8523a
7 novembre 2000
7 novembre 2000
de cette prime.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01383
22 septembre 2015
22 septembre 2015
X... est fondé à tirer argument du non paiement de la prime 2002, au soutien de sa demande au titre de la discrimination, quand bien même la demande en paiement serait prescrite ; qu'il établit qu'après
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6036931324767035be31a36a
1 octobre 2015
1 octobre 2015
des heures supplémentaires réalisées, -le défaut de visite médicale tant à l'embauche qu'à l'occasion de la reprise après un congé pour maladie grave, -une rétrogradation sans son accord, -le non paiement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10395
14 avril 2016
14 avril 2016
que le non-paiement intégral de la prime a perduré jusqu'au dernier mois de travail et que le salarié a saisi le Conseil de prud'hommes de ses demandes au titre de la rémunération et de la rupture seulement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02598
9 décembre 2009
9 décembre 2009
paiement de cette prime de douche aux nouveaux embauchés ne s'explique pas sur les nouvelles conditions de travail plus favorables qui auraient pu justifier ce changement d'attitude ; que pourtant il
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01440
23 juin 2009
23 juin 2009
de juin selon l'usage dans l'entreprise et sur sa prime d'ancienneté, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de dommages-intérêts ainsi que de rappel de prime ; Attendu que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00506
15 mars 2017
15 mars 2017
d'acte ( )" (arrêt p.7 alinéas 4 et suivants, p.8) ; QUE ( ) sur la prise d'acte, le seul manquement retenu est le non-paiement d'une prime de bilan après l'hospitalisation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11203
10 octobre 2018
10 octobre 2018
de l'intégralité de son salaire étant observé que Mme Z... ne motive sa demande que sur le non-paiement de la prime d'ancienneté (page 8 de ses conclusions) ; - le refus de respecter les prescriptions
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bc
19 octobre 2005
19 octobre 2005
, - condamner l'association Maison des parents ALBEC-LIONS à lui payer la somme de 6 000 ç à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice consécutif au non-paiement de la prime d'assiduité de
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074a
4 juin 2013
4 juin 2013
X...a saisit le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le paiement d'une indemnité contractuelle de rupture et l'indemnisation du préjudice résultant du non paiement de cette indemnité.
Source officiellePage 37 sur 21846