X..., salarié de l'association Les Amis de Sainte-Emilie en qualité d'homme d'entretien, a déclaré avoir ressenti des douleurs au dos, le 15 juin 2000, alors qu'il était occupé à déplacer des tables et

, il convient de prendre en considération sa classification professionnelle dès lors qu'elle concorde avec l'emploi occupé ; que ce n'est qu'à défaut de concordance que la nature des fonctions réellement

Y... a siégé dans la formation de la cour d'appel qui, a statué le 30 avril 1999 en appel d'une ordonnance de référé provision, puis le 30 octobre 2003 dans l'instance au fond ; qu'ainsi l'arrêt attaqué

[T] d'un baccalauréat professionnel en équipements et installations électriques. 2.

Y... faisait valoir que "le fait, pour un locataire d'un local à usage professionnel, d'exercer son activité soit en collaboration soit au sein d'un groupement conforme aux règles régissant la profession

n'étaient pas sollicités et de vaquer à des occupations personnelles.

par la SA Adomos et/ou la SAS Selectaux et/ou Jean-Christophe X... ; - Dans les locaux et dépendances sis ... 75016 Paris susceptibles d'être occupés par M.

X... de ce qu'il devait cesser ses activités, celui-ci l'a assignée aux fins d'obtenir réparation de son préjudice ; qu'en appel, il a demandé la requalification de la convention en bail professionnel

[G] était le seul à occuper un emploi de cette catégorie, l'intéressé démontre que le critère de généralité était rempli'', sans caractériser d'une part, la catégorie professionnelle à laquelle appartenait

Y... étaient distincts ; qu'en se fondant sur l'emploi de « dispacher » occupé par M.

, ou non ; que les règles protectrices en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles s'appliquent dès que l'inaptitude a, au moins partiellement, pour origine un accident du travail

X..., intervenant volontaire en sa qualité de liquidateur amiable de la SNC X..., a appelé en garantie la société civile professionnelle de notaires Peres, Pacaud et Z...

, et après la déclaration d'inaptitude du médecin du travail à reprendre l'emploi précédemment occupé, l'employeur doit proposer un emploi aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé,

de l'intéressée ayant été mises en question, et le ministère de la Santé consulté ayant fait savoir le 11 mai 1984 que le diplôme étranger possédé par la salariée ne lui permettait pas d'occuper un emploi

Attendu que la SARL Cassia fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen : 1 / que, selon les termes de l'article L. 315-2-1 du Code de l'urbanisme, lorsqu'un plan d'occupation

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle

A a exercé une activité professionnelle durant plusieurs mois entre 2018 et 2021, cette circonstance ne peut suffire à établir, notamment en l'absence de continuité de son activité professionnelle et eu

Selon le second, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.