contamination par le VIH ; qu'il a demandé, notamment, la réparation de son préjudice spécifique de contamination en saisissant, d'une part, le tribunal de grande instance, d'autre part, le Fonds d'indemnisation

MAAF ASSURANCES qui ne répond nullement à la définition légale d'une offre d'indemnisation ; que le fait que cette démarche ait été suivie d'une quittance provisionnelle signée par la victime le 22 juin

X..., hémophile, a été contaminé en 1974 par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH) ; que ses père et mère ont été indemnisés par le Fonds d'indemnisation des hémophiles et transfusés contaminés par

Au regard de ces éléments et de l'âge de [Z] [O], l'offre d'indemnisation faite par le Fonds à hauteur de 23.100 euros répare justement le préjudice moral.

Par courrier du 23 janvier 2024, la société MAIF a notifié à Monsieur [E] [C] et à son conseil une offre d’indemnisation à hauteur de 20.987 euros, provisions déduites. 1.

par Madame [R], a ordonné une expertise médicale et a désigné le docteur [T] afin de la réaliser ; que l’expert judiciaire a déposé son rapport le 12 mai 2021 ; que le FGTI a adressé à Madame [R] une offre

au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) qui lui a notifié une offre d'indemnisation ; qu'elle a engagé devant la cour d'appel une action en contestation contre cette décision du

l'autorisation de recevoir toutes correspondances et communications, d'y répondre en leur nom, de prendre les décisions relatives à l'organisation des expertises matérielles et corporelles, de recevoir les offres

a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) qui, le 3 décembre 2007, lui a notifié une offre d'indemnisation de son préjudice se décomposant comme suit : - préjudice patrimonial

a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) qui, le 22 novembre 2007, lui a présenté une offre d'indemnisation établie comme suit : - préjudice patrimonial sur la base d'un taux

a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) qui, le 11 décembre 2007, lui a présenté une offre d'indemnisation établie comme suit : - préjudice patrimonial sur la base d'un taux

a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) qui, le 13 décembre 2007, lui a présenté une offre d'indemnisation établie comme suit : - préjudice patrimonial sur la base d'un taux

a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) qui, par lettre en date du 28 septembre 2007 lui a notifié une offre d'indemnisation de son préjudice se décomposant comme suit : sur la

a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (ci-après FIVA) qui, par lettre en date du 4 décembre 2007, lui a notifié une offre d'indemnisation de son préjudice patrimonial se décomposant

Elle a formé une offre d'indemnisation par lettre recommandée du 22 avril 2006.

Par ailleurs, la commission de conciliation et d'indemnisation Rhône-Alpes n'a rendu un avis que le 25 octobre 2023 en fixant à la société Relyens un délai de quatre mois pour proposer une offre d'indemnisation

Elle estime que son offre d'indemnisation de 13.433,42 € était largement supérieure à l’indemnité qui pourrait être raisonnablement allouée à Mme [R] [L].

H... avait été victime s'était produit le 20 novembre 2001, ce qui portait la date-butoir du délai dans lequel l'offre de l'assureur devait être formulée au 20 juillet 2002, de telle sorte que l'offre