de proposer à son salarié deux postes ; que par un courrier du 30 avril 2014, suite à la demande de l'employeur souhaitant s'assurer que les postes qu'elle souhaitait proposer à M.

la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, aux termes de la lettre de licenciement, l'employeur avait reproché au salarié d'avoir délibérément négligé les tâches qui lui incombaient, par ses carences

a obligation de proposer aux salariés dont le licenciement est envisagé des offres de reclassement écrites et précises'‘ et qu' ‘'à défaut le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse'‘ ;

X... était employé à temps partiel par la société Restaurant de France et pour une autre partie de son temps par la société René Julien, qui est une entreprise de nettoyage ; qu'il était affecté en dernier

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 14 B de la convention collective du 23 juillet 1964 de l'enseignement privé professeur du secondaire, qui offre

L'employeur estime que M.

Le médecin du travail, informé de la contestation par l'employeur, n'est pas partie au litige.

L'employeur fait grief à l'arrêt de constater le non-respect de la convention collective de la Métallurgie 44 en ses dispositions relatives aux seuils d'embauche concernant les salariés, d'ordonner le

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné Mlle X... à rembourser à l'UAP les sommes versées à son assuré, alors que, d'une part, la cour d'appel aurait dénaturé l'attestation de l'employeur

sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut et sous réserve de l'accord exprès du salarié sur un emploi d'une catégorie inférieure, les offres

moins de dix personnes prononcé en raison d'une réorganisation qui, comportant une réduction de la flotte, entraînait la suppression de son emploi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur

moins de dix personnes prononcé en raison d'une réorganisation qui, comportant une réduction de la flotte, entraînait la suppression de son emploi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur

d'AVOIR condamné l'employeur à payer à Maître K...

de licenciement collectif pour motif économique, en établissant à cet effet un plan de sauvegarde de l'emploi, qui a fait l'objet d'un accord collectif, conclu le 17 avril 2002 ; que Mme X..., employée

pendant son temps et sur son lieu de travail d'un malaise cardiaque en apprenant sa mutation ; que ce malaise n'a pas été déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie dont relevait le salarié par l'employeur

Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres disponibles aux salariés, et le cas échéant l'actualisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2004), que Mme X..., employée par la société UCPI en

travail laquelle est fixée également par l'employeur.

salarié de créer avec d'autres salariés de l'entreprise une société concurrente, alors qu'il est toujours dans les liens de son contrat de travail, et de procéder au débauchage du personnel de son employeur

Z... pour le convoquer lui avait laissé le temps de prendre tous renseignements utiles et d'aviser son employeur suffisament à l'avance sans le mettre dans l'obligation de le remplacer au pied levé